Lutte contre la corruption: Talon et les siens à l’abri d’éventuelles poursuites ?

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La lutte contre la corruption, ce n’est pas que les arrestations spectaculaires, les condamnations à de lourdes peines par la Criet. La preuve, malgré leur caractère dissuasif, on enregistre encore des cas de prévarication sous la Rupture. C’est à croire que les lourdes peines de la Criet ne font même pas peur à certains directeurs de structures étatiques. La lutte contre la corruption, c’est aussi et surtout la mise en place des mécanismes de prévention et de lutte. C’est sur ces aspects que Transparency International évalue les progrès des pays en matière de lutte contre la corruption. Tenez ! Avec l’abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, ajoutée à la suppression de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) sous le gouvernement de la Rupture, le Bénin connait un recul au niveau des textes qui encadrent cette lutte. Pire, avec la loi  2011-20 du 12, le délai de prescription pour les cas de corruption qualifiés de délit est de 20 ans et commence à partir du jour où on a découvert le délit. Cette loi étant abrogée, dans le Code pénal qui sert aujourd’hui de loi pour réprimer les faits de corruption, la prescription du délit de corruption est de 6 ans. Et ce délai court à partir du jour où on a commis le délit, a laissé entendre Jean-Baptiste Elias sur Sikka Tv. Cela veut dire que si ce jour où le délit est commis, personne n’arrive à le détecter jusqu’à ce que les 6 ans passent, c’est terminé, regrette le président du Fonac. C’est dire que 6 ans après la commission du crime, on ne peut plus poursuivre l’auteur. Si après la Rupture, un autre gouvernement arrive et décide de voir clair dans certains dossiers, le temps d’enquête, d’audit, les résultats des audits, en un mot le temps entre la constatation des faits et la commission desdits faits, si ça dépasse 6 ans, on ne peut plus poursuivre l’auteur. Or, avec l’ancienne loi, même 20 ans après, on peut poursuivre toute personne qui a fait preuve de légèreté dans la gestion des ressources publiques. C’est une manière pour le gouvernement de protéger ses arrières, une fois que la Rupture ne serait plus aux affaires. Les arrestations spectaculaires et les condamnations à de lourdes peines par la Criet contrastent alors avec cette manière de se protéger soi-même. C’est une lutte contre la corruption à géométrie variable, diraient certains.

 

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MM

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