Rapport des USA sur la transparence budgétaire: Classement du Bénin : pas de péril en la demeure

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Le département d’Etat américain a rendu public, le 25 juin dernier, le rapport 2021 sur la transparence budgétaire dans le monde. Le Bénin ne figure pas parmi les 16 pays africains qui ont satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire en 2020. Mais quand on lit les motifs pour lesquels le Bénin n’a pas été classé, il n’y a vraiment pas raison de s’inquiéter.

Sur les 141 gouvernements évalués, 74 satisfaisaient aux exigences minimales de transparence fiscale. En Afrique, 16 pays ont satisfait aux exigences au nombre desquels 7 pays de la Cedeao et 3 pays de l’Uemoa à savoir le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire et le Togo. Dans le monde, 67 gouvernements n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire. Sur ces 67, 17 gouvernements ont fait des progrès significatifs vers le respect des exigences minimales de transparence fiscale. C’est dans cette liste que se trouve le Bénin. Le rapport renseigne que le Bénin a fait des progrès significatifs en mettant à la disposition du public des informations sur la dette des entreprises d’État garantie par le gouvernement. L’un des reproches fait au Bénin, est que le rapport budgétaire de fin d’année n’a pas été publié dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice. Or, il se fait que c’est la Cour des comptes qui publie chaque année les documents dont le Rapport de fin d’année. Nul n’ignore que c’est récemment, par le biais de la révision de la Constitution, que la Cour des comptes a été mise en place au Bénin. Ce qui n’est pas le cas dans les autres pays. D’ailleurs, c’est cette mise en place de la Cour des comptes sous le régime de la Rupture qui a fait passer le Bénin de la catégorie « progrès insignifiant » en 2019 à la catégorie « progrès signifiant » en 2020 dans ledit Rapport. Il est à souhaiter que tous les organes de la Cour des comptes soient fonctionnels pour que cette obligation de publication du Rapport de fin d’année dans le délai imparti ne soit plus le critère pour lequel le Bénin soit pénalisé en matière de satisfaction aux exigences minimales de transparence budgétaire. Le gouvernement joue déjà sa partition avec la nomination du Procureur et celle du Greffier en chef, après la nomination de la présidente de la Cour des comptes.
Ces dernières années, les institutions crédibles qui ont distingué le Bénin en matière de transparence budgétaire l’ont fait sur la base du Rapport de fin d’année produit par l’exécutif. C’est le cas par exemple du Rapport de l’enquête sur le budget ouvert (EBO) de Open Budget Initiative qui, en 2019, a consacré le Bénin champion d’Afrique francophone en matière de transparence budgétaire. Depuis ce temps, le Bénin a gardé le cap. Le Bénin produit et publie tous les ans et même avant le délai de 12 mois requis après la clôture de l’exercice. Pour l’année 2020 par exemple, le Bénin a déjà publié ce rapport au mois de juin 2021, bien avant la date buttoir qui est le 31 décembre 2021. C’est dire que la cause de l’absence du Bénin dans le Rapport des Etats-Unis relève d’une question d’approche et n’est aucunement liée à une quelconque mal gouvernance. D’ailleurs le Rapport des Usa a reconnu les efforts du Bénin en matière de publication d’informations sur la dette et la publication des budgets citoyens pour lesquels le Bénin est une référence en Afrique et dans le monde. En témoignent les récentes évaluations des agences de notation internationales telles que l’International Budget Partnership et le choix du Bénin dans le cercle restreint des cinq pays partenaires de l’initiative FOA financée par le Département d’Etat américain.
Quant à la Publication des données sur les entreprises publiques, cette année, le Bénin a élaboré en annexe à la loi de finances 2021, un rapport sur leur situation financière en complément à la synthèse contenue dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Mieux, en septembre 2020, le Gouvernement béninois a pris une loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques pour clarifier le paysage des entreprises publiques dans le pays ainsi que les dispositifs de leur gouvernance.
Cela ne fait donc aucun doute que, le Bénin est sur le bon chemin en ce qui concerne la mise en place d’un système de gestion des finances publiques conformes aux standards internationaux.

 

M.M

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