Paysage institutionnel du Bénin: Sens et portée du Vice-Président de la République

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La gouvernance publique au Bénin ces 5 dernières années a été marquée au plan politique par des réformes qui ont induit un bouleversement de la vie démocratique du pays. En certains aspects, ces réformes ont nourri d’intenses débats aussi bien au sein de la classe politique que dans les médias. Il en est ainsi par exemple des nouvelles dispositions relatives à la création et à la reconnaissance légale des partis politiques et des nouvelles règles électorales. Cependant des innovations pourtant importantes introduites par ces réformes dans la vie institutionnelle du pays, ont eu moins de résonnance dans l’opinion publique nationale. Au nombre de ces innovations, figure en bonne place, la création d’un poste de Vice-Président de la République dont les motifs de son avènement et ses attributions restent peu connus de l’opinion publique.

 

Ce papier revient sur cette innovation institutionnelle et apprécie ses implications sur l’architecture des intuitions de la République.

Un nouvel acteur dans l’écosystème politique du Bénin ?

Institué par la loi constitutionnelle 2019-40 du 07 Novembre N° 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 Décembre 1990 portant  Constitution de la République du Bénin, notamment en ses articles  41 et suivants, le poste de Vice-Président de la République marque une évolution décisive de l’architecture des institutions de l’Etat issue de la Conférence Nationale des forces vives de la nation de 1990. A en croire l’exposé des motifs de cette loi constitutionnelle, la création de ce poste de VPR traduit la volonté des initiateurs de cette réforme d’assurer la continuité de l’Etat, en cas de vacance du pouvoir de la Présidence de la République, dans le respect du principe de l’année électorale, année au cours de laquelle toutes les élections de renouvellement de mandat devront être organisées. Ainsi désormais, en cas de vacance du pouvoir de la Présidence de la République, c’est le VPR qui poursuit et achève le mandat présidentiel en cours (article 50 nouveau de la Constitution).

En effet, conforment aux dispositions en vigueur avant les nouvelles réformes politiques, en cas de vacances du pouvoir de la Présidence de la République, les fonctions de Président de la République  sont provisoirement exercées par le Président de l’Assemblée et l’élection du nouveau Président de la République devra intervenir 30 jours au moins et 40 jours au plus, après  la déclaration du caractère définitif de la vacance. Mais la volonté d’organiser désormais des élections générales tous les 5ans, rend l’application de ces anciennes dispositions constitutionnelles inadaptée à cette nouvelle donne électorale.

Les nouvelles dispositions prévoient désormais le principe de l’année électorale et l’organisation des élections générales (année au cours de laquelle toutes les élections devront être organisées) et le principe de l’alignement des mandats. Ainsi le mandat des députés est passé de 4ans à 5ans comme ceux du Président de la République et des membres des conseils communaux. Le point de départ de ce nouveau cycle électoral est fixé à 2026. Ainsi à partir de 2026, toutes les élections seront organisées en République du Bénin tous les 5ans. Les élections couplées des membres du parlement et des membres des conseils communaux devront se dérouler désormais le 2ème dimanche du mois de Janvier de la 5ème année et l’élection du Président de la République est désormais prévue pour le 2ème dimanche du mois d’Avril.

C’est donc pour maintenir et assurer la stabilité et la continuité de ce nouveau cycle électoral que le Poste de Vice-Président de la République a été institué. Le VPR entre en fonction pour poursuivre et achever le mandat présidentiel en cours.

Même si le poste de VPR n’est pas une donnée nouvelle dans l’histoire politique et institutionnelle du Bénin, son (ré)avènement en 2019 marque tout de même une évolution importante du système de gouvernance du Bénin instauré au lendemain de la Conférence Nationale de Février 1990. Mais contrairement aux Vice-Présidents de la République que le Bénin a connu au cours des 10 premières années après son accession  à l’indépendance, celui institué par la réforme de 2019 apparait comme une institution sans pouvoir.

Un dauphin constitutionnel sans force institutionnelle ?

Les attributions du VPR sont fixées par les articles 50 nouveau, 54 nouveau, et 54-1 de la loi constitutionnelle de 2019 portant révision de la constitution du 11 Décembre 1990. Au terme de ces dispositions, en dehors des cas de vacance de pouvoir où il est appelé à assurer les fonctions de Président de la République pour le reste de la durée du mandat présidentiel, le VPR n’a que 2 rôles à jouer dans la République : Celui de grand chancelier de l’Ordre national et celui de représenter le Président de la République, à la demande de celui-ci, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.

Ainsi que le disposent les articles 54 nouveau et 54-1 de la loi constitutionnelle de 2019, le VPR n’est pas membre du gouvernement et le Président de la République ne peut déléguer aucune de ses attributions au Vice-Président de la République. De tout ce qui précède, le VPR apparait comme une institution sans pouvoir, sans capacités réelles d’influer concrètement sur la gestion des affaires de l’Etat. Contrairement à la pratique ailleurs, où le Vice-Président de la république est directement associé à la gestion du pouvoir ou formellement consulté sur les affaires de la nation, le VPR institué par la loi de 2019 est formellement écarté de la gouvernance des affaires de l’Etat. Cet attelage institutionnel soulève des préoccupations.

En effet, si l’équation à résoudre se limite juste à la nécessité d’assurer la continuité de l’Etat, en cas de vacance de la Présidence de la République, sans remettre en cause les principes de l’année électorale et de l’alignement des mandats, la création d’un poste de VPR n’était pas si indispensable. Cette mission aurait bien pu être valablement dévolue au Président de l’Assemblée nationale, qui au regard même des nouvelles règles régissant l’organisation de la succession du Président de la République frappé par un empêchement définitif, apparait également comme un dauphin constitutionnel putatif. Les dispositions de l’article 50 nouveau de la loi constitutionnelle de 2019 sont à cet effet assez évocateur.  Ces dispositions prescrivent qu’en cas de vacances du pouvoir de la Présidence de la république avant la désignation d’un nouveau Vice-Président de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale pour la durée restante du mandat présidentiel en cours. Dans ces circonstances l’Assemblée Nationale élit un nouveau Président conformément à son Règlement intérieur.

Mais l’érection d’un poste de VPR, voulu comme dauphin constitutionnel, dans des circonstances exceptionnelles, devrait également intégrer une dimension apprentissage du pouvoir par une forme d’implication ou d’association formelle du VPR à la conduite des affaires de l’Etat. Il devrait être envisagé un attelage institutionnel qui favorise non seulement la continuité formelle des fonctions du Président de la République mais également une continuité substantielle  de ces fonctions afin d’assurer dans une relative transition, la réalisation de l’offre politique que les électeurs ont validée pour le quinquennat présidentiel en cours. Car telle que conçu dans la loi constitutionnelle de 2019, le VPR apparait comme un dauphin constitutionnel sans emprise institutionnelle sur la conduite des affaires de la nation.

 

M.M

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