Climat des affaires au Bénin: Tout sur les facilités en matière de transfert de propriété

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Les réformes relatives à la gestion foncière au Bénin ont été l’objet de l’Afterwork d’hier, jeudi 6 mai 2021, au Novotel de Cotonou. Occasion pour le Ministère de l’économie et des finances (Mef), l’Agence nationale des domaines et du foncier (Andf) et l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx) d’exposer aux Maires, aux notaires, aux opérateurs économiques et autres acteurs concernés des domaines et du foncier, les tenants et aboutissants de ces réformes opérées notamment en matière de transfert de propriété.

 

L’Afterwork du Ministère de l’économie et des finances pour exposer les différentes réformes initiées à son profit, est à son cinquième numéro. Et, c’est l’essentiel à retenir des réformes afférentes à la gestion du foncier au Bénin plus particulièrement en matière de transfert de propriété, qui ont été l’objet de discussion de ce cinquième numéro. Dans son mot introductif, le Conseiller technique au suivi des réformes du Ministère de l’économie et des finances, au nom du Ministre Romuald Wadagni a évoqué la nécessité d’aborder le sujet, avec les parties concernées. À en croire donc Ylias Sina, c’est dans l’intention de faire redécouvrir à ces acteurs présents tout ce que l’État a, selon lui, fait et continue de faire à leur profit, que cet Afterwork se penche sur la question du foncier. « Le gouvernement fait du secteur privé béninois, l’élément moteur du développement économique et social de notre pays. L’on ne peut pas favoriser la prospérité des entreprises, si on n’organise pas un environnement adéquat pour faciliter l’accès aux moyens de production. L’un des éléments majeurs en termes de production pour nos entreprises, pour nos industries, c’est l’accès à la terre, au foncier. Et, Dieu seul sait qu’au-delà des particuliers, comment le foncier constitue un enjeu majeur pour nos entreprises, dans ce pays. C’est pourquoi depuis 2016, le gouvernement s’est attelé à mettre au profit des populations béninoises et du secteur privé plus précisément, un arsenal pour faciliter et sécuriser l’accès à la terre. Nous sommes donc là pour redécouvrir tout ce que l’État a fait à notre profit, au profit du secteur privé béninois pour lui faciliter l’accès à la terre et en faire une ressource importante, pour la croissance de nos entreprises », a-t-il expliqué.

Des réformes “audacieuses”…

En donnant un aperçu de ces réformes, le Directeur général de l’Andf, Victorien Kougblenou a affirmé que ce sont des réformes audacieuses opérées par le Chef de l’État Patrice Talon et son gouvernement, dans le sens de la modernisation de l’administration foncière et domaniale au Bénin. À l’écouter, ces réformes portent essentiellement sur le cadre technique et les différentes approches qui doivent désormais caractériser la gestion du foncier, au Bénin. « Ces réformes audacieuses nous permettent aujourd’hui d’aller vers la dématérialisation du dispositif technique de la gestion foncière », a-t-il laissé entendre. Ceci, avant de laisser son Adjoint, Moussa-Fils Djibril, détailler davantage le contenu de ces réformes. Dans son exposé, il a montré ce qui est à retenir, quant à leur l’opérationnalisation. Il s’agit entre autres, selon lui, de : la suppression de l’attestation de situation géographique, l’opérationnalisation du fonds de dédommagement foncier (Fdf), l’utilisation du même numéro d’identification pour la même propriété par la règle foncière et le cadastre, la réduction du coût de demande ( en ligne) de l’état descriptif, l’élargissement de la composition de la commission de gestion des plaintes au secteur privé et élargissement de ces compétences à toutes les plaintes liées aux prestations fournies par l’Andf, l’actualisation des normes de service de l’Andf faisant apparaître dans un tableau unique les délais et les coût de prestation, l’exonération des droits d’enregistrement sur les  transaction foncières de montant inférieur ou égal à 50 millions ( pour les entreprises), la suppression de la procédure d’enregistrement préalable des contrats de vente avant toute mutation ou encore la réforme du cadre  législatif et réglementaire pour une meilleure gestion du foncier. Il n’a pas également manqué de parler des différentes plateformes numériques dont le e-notaire ou le e-cadastre qui, selon lui, permettent aux demandeurs de services et acteurs des domaines et du foncier, d’avoir des allègements dans leurs démarches et demandes de services, vis-à-vis de l’Andf. En clair, il ressort de ses explications que 1.795.222 parcelles sont  numérisées et intégrées au cadastre national, dans dix Communes, dans la base de données de l’Andf. Des explications qui n’ont pas manqué de réjouir le Directeur des études de l’APIEx qui dans ses dires, a fait savoir que ces réformes ont un impact positif direct sur le climat des affaires au Bénin. Plusieurs Maires et acteurs des domaines et du foncier n’ont pas aussi oublié de  dire leur satisfaction face à ces réformes, tout en exhortant le gouvernement en général et l’Andf en particulier, à mieux faire.

 

J.G

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