Amélioration du climat des affaires: Le secteur privé s’imprègne des mesures douanières nouvelles

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Les mesures douanières nouvelles de la loi des finances 2021 et les avancées des réformes engagées par l’administration des douanes pour améliorer le climat des affaires au Bénin étaient présentées à la plateforme du secteur privé au cours d’un atelier tenu hier, mardi 2 mars 2021, au Novotel Orisha de Cotonou. La rencontre ayant connu la participation des usagers de l’administration douanière et des agents…, s’est tenue sous la houlette du Conseiller technique au suivi des réformes du ministre de l’économie et des finances, Illyass Sina.

 

Deux allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture de la rencontre, l’une présentée par le Directeur général des douanes et des droits indirects, Charles Inoussa Sacca Bocco   et l’autre par le Conseiller technique au suivi des réformes du Ministre de l’économie et des finances Illyass Sina. Il s’en est suivi la présentation  d’une série de quatre communications portant sur : les mesures douanières nouvelles de la loi de finances gestion 2021 ; les réformes engagées au sein de l’administration douanière béninoise depuis 2016 à ce jour pour améliorer le climat des affaires au Bénin et leurs impacts ; les dispositions douanières de la zone économique spéciale et enfin la démonstration en live du fonctionnement du Guichet unique du commerce extérieur (Guce).

 

Les réformes douanières : de 2016 à ce jour

L’amélioration du climat des affaires au Bénin a nécessité la mise en œuvre d’une série de réformes depuis 2016. Raouf Malèhossou Aboudou et Pivaud Mintchi, tous deux Inspecteurs des douanes, ont au cours de la séance, exposé lesdites réformes à l’attention de la plateforme du secteur privé. il en ressort que « Ces réformes ont pour ambition de faire de l’Administration des douanes béninoises, l’une des plus modernes de la sous-région à l’horizon 2022 ; de faire du  Port de Cotonou le plus grand Hub de la sous-région, vu sa position stratégique, de faire des corridors béninois, les plus fluides en matière de facilitation des échanges et d’améliorer le classement Doing Business du Bénin ». Des ambitions clairement affichées se justifiant selon les propos du Commandant Malèhossou, par le fait que les actions de réformes engagées ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la plénitude des objectifs fixés ». A l’en croire, « un diagnostic de l’existant a révélé plusieurs défaillances qui exigent la refonte du cadre institutionnel et informatique conformément aux exigences de l’Omd et de l’Omc. En plus, l’Accord sur la Facilitation des Echanges, la CKR et le cadre des normes SAFE imposent aux administrations douanières de mettre en place des procédures et des technologies  innovantes ». Ainsi, au titre des actions d’envergure menées par la douane béninoise de 2016 à nos jours pour améliorer le climat des affaires au Bénin, figurent entre autres, la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations piloté par le partenaire technique Benin Control ; le Régime d’Admission temporaire qui correspond à un système d’alerte automatique est développé pour informer les opérateurs de l’expiration du délai d’AT en vue de son renouvellement. Il en est de même de la gestion  automatisée des formalités de dépôt qui est en cours de développement. Ici, l’accent est mis sur l’état différentiel dégageant les marchandises frappées de dépôt, la transmission de la requête de confiscation, l’obtention de l’ordonnance du TPI et la publication de l’avis de vente avec le montant de la mise à prix. Toujours au titre des réformes, on note la comptabilité matière dans les entrepôts en cours de finalisation avec comme effets, la gestion automatisée de la comptabilité matière dans les MAD MAE, les entrepôts de stockage, les entrepôts spéciaux et industriels ; l’instauration du comité valeur qui permet une introduction des abattements automatiques dans le Sydonia par type de produit. Il est aussi à signaler qu’au niveau de la Recette des douanes Cotonou hydrocarbure et du Guichet unique du commerce extérieur (Guce), les opérations de pré-dédouanement et de dédouanement sont entièrement fonctionnelles depuis novembre 2020. Par ailleurs, la création du Guichet unique du commerce extérieur, portail unique pour toutes les opérations du Commerce extérieur est l’une des réformes engagées dans le cadre du Doing Business. Elle vise entre autres, la dématérialisation totale des opérations par la sécurisation des recettes de l’Etat grâce au paiement électronique et l’amélioration du Climat des Affaires grâce à la prise en compte des exigences du Doing Business.

Mike M.

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