Réformes sur l’état civil et adoption d’un nouveau code de nationalité: Amnesty œuvre pour la prise en compte de la question d’apatridie

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Amnesty international Bénin a organisé vendredi, 08 janvier 2021 à l’Infosec à Cotonou, un atelier de concertation interministérielle et de certaines agences sur la prise en compte de la question de l’apatridie dans les réformes sur l’état civil au Bénin et la nécessité d’adopter un nouveau code de nationalité. Ceci, dans le cadre du Projet de plaidoyer institutionnel et mobilisation sociale pour la réduction de l’apatridie au Bénin.

 

Résolument engagée dans la lutte contre l’apatridie, Amnesty international Bénin milite pour la prise en compte de la question dans les réformes en cours sur l’état civil. L’Organisation qui, à travers sa clinique légale et points focaux, œuvre inlassablement pour que la nationalité soit garantie pour tout citoyen, plaide également pour l’adoption d’un nouveau code de nationalité. Plusieurs acteurs ont été conviés à ladite assise notamment des représentants du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires sociales, du ministère de la justice, de l’Unfpa, de l’Anip, l’Abegief, de l’Insae et de plusieurs organisations de la société civile. A en croire le Coordonnateur Education aux droits humains (EDH) et Directeur exécutif par intérim d’Amnesty International Bénin, Dieudonné Dagbeto, il s’agit d’une journée de réflexion sur une question sensible qui affecte les droits humains à travers le monde. Les échanges permettront donc, selon ses propos, d’accélérer sur le projet d’adoption d’un nouveau code de nationalité. Toute chose qui permettra de faire reculer ou bannir l’apatridie au Bénin. Dans sa présentation du projet, le clinicien Issa Adamou estime que l’apatride est tout citoyen qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Si le lancement du Ravip a ravivé les espoirs quant à l’établissement d’un état civil pour tous et la dématérialisation desdits actes, toutes les personnes n’ont pas été enrôlées. Des insuffisances qu’entend corriger le projet mis en œuvre par Amnesty International en partenariat avec la Chaire Unesco de l’Uac et le Hcr dans le cadre d’un mémorandum signé. Ainsi, il s’agira de solutionner les insuffisances de prise en compte de la question de l’apatridie dans les initiatives gouvernementales sur la réforme de l’état civil ou de la gestion et protection des données personnelles ; la méconnaissance de la question de l’apatridie par l’opinion publique ; l’absence ou insuffisance d’appui-conseils et d’assistance juridique pour une meilleure prise en charge des personnes apatrides. A travers le projet de plaidoyer, Amnesty international Bénin entend mobiliser l’opinion publique locale, nationale et internationale autour de la question d’apatridie. De la campagne “J’Existe“ lancée en novembre 2014 pour mettre fin à l’apatridie dans un délai de 10 ans à travers la résolution des situations existantes et la prévention de l’apparition de nouveaux cas d’apatridie, il ressort qu’un plan mondial bien harmonisé est mis en branle pour contrer la question. A travers une série de communications, les participants ont été édifiés sur les perspectives mondiales de la campagne “J’Existe“, le plan mondial et le segment de haut niveau sur l’apatridie ; le droit à la nationalité au Bénin ; les engagements de l’Etat du Bénin au Segment de haut niveau et le plan d’action du Bénin ; les contributions de l’Anip à la lutte contre l’apatridie ; les avancées dans le projet de nouveau code de nationalité. Au terme des travaux, il a été procédé à l’adoption d’une feuille de route pour le plaidoyer contre l’apatridie au Bénin.

Aziz BADAROU

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