Quête du récépissé par ‘’ Les Démocrates’’: Décidément, le ministère de Sacca Lafia… !

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(Quelle Charte des partis utilise-t-on ?)    

Au risque de se tromper, jamais la création d’un parti politique n’a été aussi complexe et fastidieux dans un pays du monde. Et même au Bénin depuis l’avènement du multipartisme.  Sans doute, les membres du parti politique ‘’ Les Démocrates’’ dont la ligne est en opposition à la gouvernance du président Patrice Talon, auront à raconter ce cirque à la postérité. En effet, depuis juillet qu’ils ont déposé les dossiers au ministère de l’Intérieur en vue de la reconnaissance de l’existence légale de la formation politique, c’est visiblement un chemin de croix qui s’en suit. A la combientième station obtiendront-ils le fameux récépissé qui occupe tant l’actualité ? Bien malin qui pourra y répondre, sauf ceux qui sont dans le secret des dieux. Toujours est-il que depuis fin septembre 2020 que les premières observations ont été faites aux responsables du parti, qui y ont d’ailleurs satisfait, c’est la deuxième fois après lesdites premières observations que les mandataires du parti font la navette vers le ministère dirigé par Sacca Lafia pour aller compléter ou corriger telle ou telle chose. Donc, troisième station pour les corrections puisque quelques semaines après les observations du ministère qui ont classé Gogounou, par erreur, dans le département de l’Atacora, il a été demandé au parti d’apporter des preuves de procurations de certains membres qui n’étaient pas à l’Assemblée générale constitutive du parti. Puis, patatras ! Alors que l’opinion publique nationale et internationale s’attendait à ce que le précieux sésame soit délivré cette semaine au parti après réexamen des différentes corrections apportées, on apprend dans la journée du mardi, et ce en dépit des propos d’assurance tenus par le chef de l’Etat au cours de sa tournée à ce sujet, que d’autres observations ont été à nouveau faites par l’administration du ministre Lafia. Lesquelles observations ont été satisfaites aussitôt par les responsables de la formation politique. Ces dernières observations, selon nos recoupements, n’ont de sens que de vouloir tendre les nerfs à des vis-à-vis. Sinon qu’à l’analyse, ce sont des peccadilles voire des chicaneries. En tout cas moins graves que les « fautes mineures » décriées dont avaient bénéficié auprès de la Cena, les partis politiques aujourd’hui les plus en vue de la Mouvance, à savoir : l’Union progressiste et le Bloc républicain à la veille des élections législatives de 2019. Pour Les Démocrates, il fallait mentionner le prénom ‘’indigène’’ d’une autorité bien connue, membre du parti, et plus loin le ministère aurait préféré Porto-Novo à Ouémé, jugé vague.

Quelle Charte des partis politiques utilise-t-on au juste ?

On se rappelle comme si c’était hier. A la promulgation, vendredi 15 novembre 2019 par le président de la république Patrice Talon, des trois nouvelles lois votées par le Parlement, le ministre de la Communication et de la poste, porte-parole du gouvernement, Alain Orounla a donné une conférence de presse au ministère des Affaires étrangères à Cotonou. A cette occasion, il s’est réjoui de ce que la loi n°2019-41 du 15 novembre 2019, modifiant et complétant la n°2019-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin ; la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral et la loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin viennent « consolider l’arsenal des réformes du système partisan en République du Bénin ». Et spécifiquement, sur la nouvelle loi portant Charte des partis politiques, le ministre Orounla a soutenu qu’elle permettra aux partis politiques de ne plus faire de “va-et-vient” pour les formalités administratives. Avec cette Charte, les partis politiques recevront une fois pour de bon des informations sur les irrégularités contenues dans leurs dossiers et ceci dans un délai raisonnable d’un mois. Ils pourront ensuite compléter leurs dossiers pour les formalités administratives. (Extrait article Bénin Intelligent  publié le 16/11/2019  par le site www.beninplus.com). L’article 21 de la Charte de novembre 2019 est on ne peut plus précis sur l’innovation apportée : «  Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n’est pas conforme à la loi, le ministre en charge de l’intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné. Les insuffisances qui fondent la non-conformité sont relevées et notifiées en une seule fois. Aucune autre insuffisance nouvelle ne peut être ultérieurement notifiée (Extrait article 21) ». Conformément à cette disposition, on retient donc que l’administration de Sacca Lafia en charge d’étudier les dossiers du parti Les Démocrates ne peut faire qu’une et une seule observation ; c’est-à-dire celle déjà faite courant septembre. Aucune autre notification d’insuffisances qui fonderait la non-conformité ne doit plus être faite au parti. Et pourtant, Les Démocrates en ont déjà reçue deux autres de suite, en violation donc de cette disposition pourtant claire. Est-ce une stratégie pour enquiquiner et provoquer l’ire des responsables pour, au finish, dire qu’ils ne veulent pas se conformer ? Autrement, sur quelle Charte fonctionne le ministère de l’Intérieur quant à l’examen des dossiers du parti Les Démocrates ? La parole donnée du président Talon, qui a rassuré les populations que ce parti politique aura son récépissé dans une ou deux semaines (échéance ce vendredi au plus tard), sera-t-elle respectée avec ce micmac du ministère de l’Intérieur?

Worou BORO

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