Loi «sécurité globale»: La majorité recule et annonce une réécriture totale de l’article 24

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Soucieuse d’éteindre l’incendie, la majorité présidentielle a décidé ce lundi d’une « réécriture totale » de l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » afin de « lever les doutes » qui n’ont cessé de s’intensifier ces derniers jours jusqu’à provoquer une crise politique majeure.

 

C’est après une réunion de crise organisée à l’Élysée autour d’Emmanuel Macron que les présidents des groupes parlementaires LaREM, MoDem et Agir ont annoncé « la nouvelle écriture complète » du très controversé article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, et qui cristallise les tensions.

« Ce n’est ni un retrait ni une suspension, mais une réécriture totale du texte », a martelé Christophe Castaner, en parlant d’« une proposition que nous allons faire au gouvernement ». Cette nouvelle rédaction « sera conduite dans le cadre d’un travail collectif aux trois groupes de la majorité » (LaREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté.

Dès lundi soir, « nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange », a-t-il affirmé. « Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier. »

Un article 24 qui n’a pas fait l’unanimité

Pour Christophe Castaner « l’objectif est simple : renforcer la sécurité des forces de l’ordre », mais aussi « garantir le droit fondamental à la libre information ». « L’équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n’a pas été unanimement perçu, dont acte », a précisé Christophe Castaner.

« Lorsqu’une telle incompréhension ne cesse de s’intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement », a justifié Christophe Castaner lors de sa conférence de presse à l’Assemblée.

La pression politique n’avait cessé de monter après un week-end de manifestations fournies contre un texte conspué par la gauche, les journalistes et les défenseurs des libertés publiques.

Les tensions engendrées par la proposition de loi votée mardi au Palais Bourbon en première lecture avaient auparavant explosé jeudi après la diffusion des images du passage à tabac d’un producteur de musique.

Majorité et gouvernement battent en retraite

Face aux oppositions, la majorité et le gouvernement battent donc en retraite en essayant de ne pas perdre la face alors que Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, ne voulait rien lâcher. Le travail de réécriture a commencé ce lundi soir à Matignon. Mais l’opération déminage n’a pas convaincu les oppositions. La droite compte bien faire adopter sa version au Sénat quand la gauche demande toujours le retrait du projet de loi.

« C’était la seule solution viable, mais que de temps perdu encore une fois, que d’énergie gaspillée, déplore le chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale Damien Abad. Cela fait huit jours que l’on a un fiasco politico-institutionnel à un moment où l’on a pas besoin de ça ».

Pour le député de La France insoumise Adrien Quatenens, réécrire l’article 24 n’est pas suffisant, il faut aller plus loin. « C’est bien toute la loi sécurité globale qui doit être retirée, c’est le sens des manifestations qui ont eu lieu ce week-end et il ne suffira pas de changer des virgules et l’ordre des mots de l’article 24 pour que cela convienne », a-t-il expliqué.

L’article 24 troisième version pourrait ainsi se retrouver au Sénat en janvier ou bien être intégré dans le projet de loi contre les séparatismes.

rfi.fr

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