Non installation de la Cour des comptes: La société civile interpelle le chef de l’État

Un an après la création de la Cour des comptes,  l’institution n’est toujours pas opérationnelle. Son président n’est pas nommé et la loi organique sur la Cour des comptes est en souffrance à l’Assemblée nationale. Porteuses de la campagne de plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut », les organisations de la société civile s’interrogent sur ce retard. Elles ont exprimé leur inquiétude lors d’une déclaration de presse, vendredi 30 octobre 2020, à Cotonou.

Elle a toujours servi de prétexte à toutes les tentatives de révision de la Constitution. Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, la Cour des comptes a été finalement créée, lors de la révision de la Constitution. Mais un an après, elle n’est pas toujours une réalité dans les faits. Dans une déclaration de presse, les organisations de la société civile porteuses de la campagne de plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut » ont le sentiment, qu’une fois les intérêts des politiques satisfaits par la révision de la Constitution et les autres lois à caractère politique, la prise de lois relatives au contrôle de la gestion des ressources publiques est reléguée au second plan des réformes. Or, « l’argent public est au cœur de l’État de droit et de la démocratie » (Directive n°01/2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uemoa). De même  » Il n’y a pas de bonne gestion des finances publiques sans un contrôle a posteriori efficace dévolu à une juridiction financière indépendante et dotée de pouvoirs et de capacités d’investigations étendues » (Directive n°002/2000 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uemoa).

Dans leur déclaration, lue par le vice-président de Social Watch Bénin Victor Gbèdo, les organisations de la société civile porteuses du plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut » déplorent la non adoption de la loi organique sur la Cour des comptes par l’Assemblée nationale, dix mois après la transmission de son projet de texte par le gouvernement ; le défaut de communication des autorités sur une feuille de route devant aboutir à l’installation effective de la Cour des comptes, la faible dotation budgétaire prévue pour la Cour des comptes et le maintien de dotations budgétaires pour la Chambre des comptes dans le budget de la Cour suprême, gestion 2021.

Tout en saluant les efforts du gouvernement pour assainir les finances publiques et renforcer la lutte contre la corruption, elles exhortent le chef de l’État à poursuivre la manifestation de sa volonté politique contre la mal gouvernance, en rendant fonctionnelle une Cour des comptes conforme aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, avant la fin de son mandat.

Pour le président de l’Ong Alcrer Martin Assogba, le gouvernement a son plan, son programme. Il affirme avoir l’impression que c’est maintenant que les magistrats auditeurs, qui doivent occuper les postes pour une Cour des comptes de qualité et indépendante, sont en train d’être formés. « Mais nous, en tant qu’organisations de la société civile et ayant fait le plaidoyer pour la constitutionnalisation de la Cour des comptes qui a traîné des décennies, il est de notre devoir de continuer par faire le plaidoyer pour rappeler nos préoccupations à l’endroit des gouvernants », a-t-il laissé entendre.

Les organisations de la société civile porteuses de la campagne de plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut » sont : Social Watch Bénin, Alcrer, Nouvelle éthique, Rifonga, Fonac, Wanep, Wildaf, Pascib, Upmb.