Assemblée nationale: Loi des finances rectificative adoptée

229

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

La loi des finances rectificative 2020  a été en examen en procédure d’urgence au Parlement hier,  jeudi 15 octobre 2020, au cours de la 5ème  session extraordinaire de l’année 2020. Cette session a été aussitôt clôturée après l’adoption de cette loi des finances rectificative.

 

Inscrit comme le seul point à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, l’examen et l’adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2020 a été faite. Les deux titres avec 35 articles qui composent le texte ont été passés au peigne fin par les députés. À l’unanimité de ces derniers présents et représentés, la loi des finances rectificative gestion 2020 a été adoptée. Avant de clôturer cette session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou a rappelé à ses collègues députés qu’après cette session extraordinaire, les parlementaires retrouveront encore le chemin de l’hémicycle le mardi 20 octobre 2020 pour l’ouverture de  la deuxième session ordinaire de l’année 2020, qui sera consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi des finances gestion 2021.

- Advertisement -

Il est à notifier que 130 exemplaires de ce projet de loi des finances exercice 2021 sont déjà déposés à l’Assemblée nationale. C’est du moins ce qui ressort du décret de transmission. La loi de finances rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. Au moins une loi de finance rectificative est votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou reestimer le niveau des recettes.

Kola PAQUI

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience. Êtes-vous d'accord ? Vous pourrez le désactiver à tout moment. Accepter Lire la suite