Assemblée nationale sous la Rupture: Recours à tout-va à la procédure d’urgence

748

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

La 4ème session extraordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale, 8ème législature, a été ouverte mardi. Seul point à l’ordre du jour, l’étude et le vote du budget de l’Assemblée nationale exercice 2021. Curieusement, 16 députés ont demandé et obtenu l’étude en procédure d’urgence dudit budget. Et, juste 48 heures après, c’est fait. L’institution parlementaire dispose de son budget. Ce n’est pas la rapidité qui étonne ici, puisque le recours de droit à la procédure d’urgence est consacré par l’Article 77 du Règlement intérieur. Les députés peuvent donc en user. C’est de leur plein droit. Mais le constat qui se fait depuis 2016 que le Pouvoir de la Rupture s’est installé, on fait le constat que la procédure ‘’accélérée’’ qui devrait être une exception devient la norme. Elle s’utilise à tout-va, et, pour ne pas exagérer, pour des peccadilles. On est tenté de se demander parfois ce qui presse tant le Parlement de l’ère Vlavonou. Dans l’intention d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi et d’aller vite, l’instrument rationalisé est banalisé, utilisé comme du cacahuète. Aussi bien l’Exécutif que le Parlement sollicite le recours à la procédure d’urgence. La révision de la Constitution, le vote du Code électoral, de la Charte des partis politiques, la loi d’amnistie sur les violences post-électorales, etc. ont pris par là. Comment en est-on arrivé à ‘’désacraliser’’ cet instrument aux mains du législateur ? Comment s’apprécie l’urgence de la loi pour qu’on déclenche aussitôt la procédure d’urgence ? Pourquoi ces parlementaires n’y recourent pas pour des lois tant attendues et de haute portée sociale ? A quelle condition, par exemple, le Code de l’Hygiène dans les couloirs du Parlement, il y a un bon moment, pourra-t-il être voté en procédure d’urgence pour remplacer le document désuet des années 80 qui continue de réglementer le secteur ? La liste n’est pas exhaustive.

 

Worou BORO

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience. Êtes-vous d'accord ? Vous pourrez le désactiver à tout moment. Accepter Lire la suite