Assemblée nationale: La 3ème session extraordinaire de 2020 clôturée

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Ouverte le lundi 20 juillet dernier, la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de 2020 a pris fin lundi 03 août 2020. Des 12 points inscrits à l’ordre du jour de cette session seul l’examen du projet de budget de loi de l’Assemblée nationale, gestion 2021 est resté. Tous les autres points ont été vidés.

 

Avant cette clôture et suivant le communiqué N° 2356/AN/SGA en date du 30 juillet 2020 et signé du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, la plénière des députés s’est penchée sur quatre derniers dossiers dont l’examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015; La désignation de deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’ APDP; le Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture et enfin celui portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises.

Les députés ont  au cours de la plénière d’hier, lundi 03 août 2020, procédé à la désignation de deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).  Judicaël Tandjiékpon et Abou Amouda Seydou ont été élus par 75 voix. Le Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin a connu sa deuxième lecture lors de cette plénière. La loi portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises a été aussi adoptée.

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Il est à rappeler que le lundi 20 juillet 2020 à l’ouverture de la troisième session extraordinaire de 2020, 12 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il s’est agi de la relecture du projet de loi, portant secret de la défense nationale ; le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; le projet de loi, portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017, portant Code des marchés publics; le projet de loi, portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat;  le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

  La loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République; le projet de loi, portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020, portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab);  le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou, le 19 mars 2015; la désignation des représentants du parlement au sein du Cos-Lépi, de la haute cour de justice et au sein de l’autorité de protection des données personnelles ; l’examen du projet de budget de loi de l’Assemblée nationale, gestion 2021 ; l’examen du projet de loi, portant autorisation de la charte amendée de l’organisation de la coopération islamique; le projet de loi, portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017.

Seul le point concernant l’examen du budget de l’Assemblée nationale est resté. Il sera étudié lors d’une 4ème session extraordinaire.

 

Kola PAQUI Br/Ouémé-Plateau

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