Désignation des représentants des députés au sein du Cos-Lepi, Hcj et Apdp: Le processus est lancé

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Hier,  jeudi 23 juillet 2020 au Palais des gouverneurs, deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la séance plénière: il s’agit de l’examen de la  proposition de loi, modifiant la loi N°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin et la désignation des représentants du Parlement au sein du Cos-Lépi, Caa,  de la Haute cour de justice et au sein de l’Autorité de protection des données personnelles.  Le premier dossier a été évacué par un vote favorable à l’unanimité des  députés présents ou représentés. Le dossier concernant la désignation connaîtra aussi son aboutissement le mardi 28 juillet 2020 à la prochaine séance plénière. Le rapport de la commission sur les différentes désignations a été lu. La plénière, ayant pris acte du rapport, a invité les groupes parlementaires à opérer à la désignation de leurs représentants suivant leur quota. Les listes des désignés seront connues à la séance plénière du mardi 28 juillet 2020.

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Il s’agit de désigner 9 députés pour être membres du Cos-Lepi.  Selon la clé de répartition le groupe parlementaire Up majoritaire désignera 5 et le Br parti minoritaire 4. Les groupes parlementaires doivent aussi faire parvenir la liste des membres des CAA désignés. Leur rôle sera d’actualiser la Liste électorale permanente informatisée (Lepi) pour les élections présidentielles de 2021.   Pour ce qui est de la désignation pour la Haute Cour de justice, il s’agira pour les députés de choisir le remplaçant du député Jonas Gbènamèto devenu Maire pour siéger au sein de la Haute juridiction en remplacement du député Benoît Dègla qui avait entre-temps démissionné pour raison de convenance personnelle de la même juridiction.

Quant à l’Autorité de protection des données personnelles (Apdp) composée également de 11 personnalités issues de différentes catégories socioprofessionnelles, les députés y comptent 3 représentants selon la configuration politique de l’institution. A eux, s’ajouteront un membre du Conseil économique et social élu par ses pairs, deux personnes qualifiées pour leur connaissance des applications informatiques ayant, entre autres, 10 années d’expériences, désignées par l’Assemblée nationale sur une liste de 5 personnes retenues par le bureau de l’Assemblée nationale après appel à candidatures, une personnalité désignée en Conseil des ministres par le Président de la République, deux magistrats de la Cour suprême ayant au moins quinze ans d’expérience, élus par leurs pairs, un membre de la chambre des comptes de la Cour suprême ayant au moins quinze ans d’expérience élu par ses pairs, un avocat ayant au moins quinze ans d’expérience, élu par ses pairs.

Vlavonou plaide pour le choix de Zoumarou

Pour ce qui est des trois députés à designer pour siéger au sein de l’Apdp., lors des débats, le doyen d’âge de la législature a expliqué que la lettre envoyée par l’institution Apdp est boiteuse car, selon lui, il ne devrait pas s’agir de la désignation de trois députés mais plutôt de deux car lui, au nom du Br, avait été déjà désigné et avait pris fonction au sein de l’Apdp et y travaillait déjà. Ce que n’a pas précisé, la lettre. Le président Louis Vlavonou a expliqué au doyen que son mandat au sein de l’Apdp finit en décembre prochain, c’est pour cela que l’Apdp dans  sa lettre a parlé de la désignation de trois députés. Toutefois, sans vouloir influencer les désignations au niveau des groupes parlementaires, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a plaidé pour que le doyen d’âge qui d’ailleurs l’avait installé, soit désigné pour finir son mandat.

Le processus des désignations connaitra donc son épilogue le mardi prochain.

Kola PAQUI

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