Assemblée nationale: Le RI modifié avec 41 procurations

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La deuxième session extraordinaire de 2020 de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier mardi 14 juillet 2020.  La poursuite de l’examen de la proposition de résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été l’ordre du jour.  41 députés présents avec 41 procurations ont adopté cette résolution.

Hier mardi 14 juillet 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés  ont achevé la modification du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. On rappelle que c’est depuis 2017 que le projet de modification du  Règlement intérieur a été annoncé avec la mise en place d’un comité pour sa mise en oeuvre. La révision de la Constitution  a donné un caractère urgent à cette mise en oeuvre afin que règne l’harmonie entre ces deux  textes. Aussi sur la gestion financière du parlement, l’ancien Règlement intérieur a donné trop de force au président de l’Assemblée nationale qui peut par exemple contracter du crédit avec une institution bancaire au nom de l’institution. Ce sont des choses qui ont été modifiées dans le nouveau Règlement intérieur dont l’examen de la proposition de résolution a été adopté par 82 députés pour, 0 abstention et 0 contre hier au Parlais des Gouverneurs.

Pour ce qui est des innovations, on retient que ’Les députés s’organisent en groupes parlementaires par parti  politique représenté à l’Assemblée nationale. Les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effective total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés;  Les groupes parlementaires se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel;  ’Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature; Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Il compte pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les Commissions. Tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit; Les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, secrétariat, un rapporteur et avec  des vice-présidents selon le nombre de députés qui le constituent; pour ce qui est de la gestion financière du parlement, le président de l’Assemblée nationale reste l’ordinateur mais désormais sur autorisation de la plénière. Voilà quelques une des innovations contenues dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Il faut signaler que la deuxième session extraordinaire qui s’est ouverte avec 60 députés le matin, a été clôturée après l’adoption de la résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents ou représentés comme l’exigent les textes en vigueur.

 

Kola PAQUI

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