Incompatibilité entre fonction d’avocat et d’enseignant: La Cour Uemoa recadre Djogbénou

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La Cour Djogbénou se fait taper sur les doigts par la Cour de justice de l’Uemoa. La décision qui recadre la Cour constitutionnelle du Bénin est intervenue lors de l’audience publique du 08 juillet dernier à Ouagadougou. Elle parle d’interprétation erronée faite par la Cour constitutionnelle du Bénin dans le Dcc 19-287 du 22 août 2019.

 

En décembre 2018, l’agrégé des facultés de droit, Eric Dèwédi, a formé un recours contre le Conseil de l’Ordre des avocats pour violation du principe d’égalité. Ayant déposé une demande d’inscription au tableau de l’Ordre des avocats qui a été rejetée, Eric Dèwédi estime que son droit à l’égalité a été bafoué dans la mesure où d’autres professeurs agrégés, avant lui, ont vu leur demande acceptée en vertu de l’article 20 de la loi qui institue une voie dérogatoire d’accès à la profession d’avocat au Bénin pour les professeurs agrégés en les dispensant de stage. La Cour constitutionnelle, dans sa décision 19-287 du 22 août 2019, a déclaré que l’Ordre des avocats, par son refus de satisfaire la demande d’Eric Dèwédi, méconnaît le droit de ce citoyen à l’égalité devant la loi, reconnu par l’article 26 de la Constitution.

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C’est sur cette décision rendue par la Cour Djogbénou que les juges de la Cour de justice de l’Uemoa se sont penchés lors de l’audience publique du 08 juillet 2020. Pour les juges de l’Uemoa, la Cour constitutionnelle du Bénin, avant de prendre une telle décision, avait l’obligation de saisir la Cour de justice de l’Uemoa par le biais du recours préjudiciel pour l’interprétation du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 ; qu’en l’occurrence, l’interprétation faite du sens et de la portée des dispositions de l’article 35 du Règlement est manifestement erronée. L’article 35 dudit Règlement pose un principe de compatibilité entre l’accès à l’exercice de la profession d’avocat et la fonction d’enseignant vacataire, compris comme une catégorie professionnelle dont le régime et le statut sont juridiquement conciliables avec la profession d’avocat. La Cour de justice de l’Uemoa rappelle, de ce fait, la primauté de l’ordre juridique de l’Uemoa dans son intégrité sur les ordres juridiques nationaux des pays membres. Ce qui implique qu’aucune disposition juridique administrative, législative juridictionnelle et même au niveau constitutionnel interne ne saurait être utilisée pour mettre en échec le droit communautaire.

Double camouflet pour Joseph Djogbénou

Pour Joseph Djogbénou, la décision de la Cour de justice de l’Uemoa est un camouflet à deux niveaux. D’abord, il vient remettre en cause une décision de la Cour constitutionnelle dont il est le président, décision qui d’ailleurs avait bafoué le principe de jurisprudence, puisqu’une décision de la Cour Holo avait martelé le principe d’incompatibilité de la profession d’avocat et celle d’enseignant. De ce fait, la Cour de justice de l’Uemoa tranche et recadre la Cour Djogbénou.

L’autre aspect de cette décision, Djogbénou, avocat de profession et enseignant à l’université d’Abomey-Calavi, est personnellement concerné. Certes, il n’est pas le seul à être dans le cas. Mais le débat avait surgi quand, quelques jours après qu’il soit élu par ses pairs président de la Cour constitutionnelle, on l’a vu continuer à enseigner à l’Université d’Abomey-Calavi. Le principe d’incompatibilité de la profession d’avocat, une profession libérale règlementée et cette d’un enseignant permanent, donc de fonctionnaire d’Etat, était remis au goût du jour. La décision de la Cour de justice de l’Uemoa vient rappeler que ce principe est toujours de mise pour l’enseignant permanent mais pas pour l’enseignant vacataire.

 

M.M

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