Règlement intérieur de l’Assemblée nationale: La modification a commencé

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Les députés étaient hier, lundi 6 juillet 2020, en plénière afin de procéder à l’examen du projet de loi portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette séance fait suite à celle du mardi 2 juin 2020 au cours de laquelle le président de l’Assemblée nationale a affecté le projet de loi à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. Cette modification  traduit la volonté du gouvernement d’accompagner la huitième législature et l’institution parlementaire. La presse n’a pas accès aux travaux en commission néanmoins, de nombreuses réformes sont annoncées dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

La 8ème législature a entamé l’examen en plénière du projet de loi portant modification du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. Il était tant  que ce grand pas soit fait. Le  Règlement intérieur jusque-là utilisé, même après les deux premières petites modifications, avait besoin d’être à nouveau modifié en profondeur. Il devenait parfois un frein à la concrétisation de certaines  ambitions puisqu’il  restait le seul que l’institution utilise depuis l’avènement du renouveau démocratique. Il avait subi deux modifications. La première modification sous la présidence du doyen d’âge Justin Todan a eu lieu au début de la deuxième législature avant l’élection du Bruno Amoussou comme président de l’Assemblée nationale. Cette modification avait porté sur deux articles qui étaient déclarés contraires à la Constitution au cours de la première législature. En effet, avant l’élection du président Houngbédji Adrien à la première législature, le Règlement intérieur fraîchement élaboré était soumis au contrôle de constitutionalité. La Cour l’avait déclaré conforme sous réserve des deux articles en question. Après l’élection du président Bruno Amoussou, le Règlement intérieur a été modifié une deuxième fois ramenant la taille de la constitution des groupes parlementaires de 15 députés à 10% de l’effectif total c’est à dire 83 députés soit au moins 9 députés par groupe parlementaire.

Cette fois-ci donc, la modification du Règlement intérieur du Parlement du Bénin sera en profondeur. Plusieurs services seront transformés en direction pour se conformer aux réalités dans les autres parlements. D’autres vont voir leurs charges diminuées au profit des nouvelles directions créées. Sur les pratiques parlementaires, pour l’instant aucune fuite par rapport aux modifications  qu’elles auraient subi. Ainsi l’étude en plénière du projet de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée est en cours. La plénière convoquée pour 10h  n’a effectivement démarré qu’au soleil couchant. Quelques minutes après, le président Vlavonou a procédé à la clôture de cette session. Ainsi les travaux en plénière sur l’étude de la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale devront attendre une autre session  pour être finalisés.

Kola PAQUI

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