Normes et Étiquetage énergétique: Le ‘’Décret 2018’’ désormais en vigueur

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(Les explications du Coordonnateur national du Mca-Bénin II)

Le Ministre de l’Energie, Dona Jean-Claude Houssou  a procédé au lancement de la mise en vigueur du Décret N°2018-563 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin. C’était vendredi 26 juin 2020 à la faveur d’un point de presse qui a eu lieu à la salle de conférence dudit Ministère à Cotonou. Occasion pour le Coordonnateur national du deuxième compact du Millennium challenge account (Mca-Bénin II) d’apporter des explications sur le Décret et cette activité qui entre dans le cadre de l’Efficacité énergétique.

 

Selon Gabriel Dégbègni, Coordonnateur national du Programme Mca-Bénin II, « dix-huit (18) mois après l’adoption du décret N°2018-563 du 19 décembre 2018 par le Gouvernement, plusieurs actions préparatoires à la mise en vigueur des normes de performance énergétique minimale et de l’étiquetage énergétique des appareils électriques tels que les lampes, les climatiseurs et les réfrigérateurs ont été entreprises avec l’appui technique et financier du Mca-Bénin II et ce, de manière concertée avec l’ensemble des parties prenantes que sont la Direction générale des ressources énergétiques (DGRE), l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (ABERME), l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM), la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, la Direction Générale des Impôts, le Contrôle Financier, la Direction Générale du Commerce, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, etc ». Essentiellement, ces actions ont consisté à : définir les rôles et responsabilités des structures impliquées dans le contrôle, la surveillance et la vérification des produits du marché, et renforcer leurs capacités à travers la formation, la mise en place d’outils et de plans de gestion et de contrôle ; proposer des mesures incitatives à adopter progressivement dans les lois de finances à venir pour la promotion des équipements électriques économes en énergie ; proposer de nouvelles conditions d’acquisition des appareils électriques dans l’Administration publique pour tenir compte de l’efficacité énergétique ; proposer des outils de communication sur les normes et l’étiquetage énergétique ; et organiser des séances de renforcement de capacités et de sensibilisation des différents acteurs. « La démarche du gouvernement d’exiger des seuils minima de performance énergétique pour certains équipements commercialisés au Bénin vise à améliorer l’efficacité énergétique, et ainsi maîtriser la demande de puissance électrique et la facture énergétique nationale. C’est une initiative appréciée aux niveaux régional et international où des normes techniques analogues ont été adoptées », a fait savoir Gabriel Dégbègni. Pour en arriver là, Mca-Bénin II a dû également travailler avec toutes les parties prenantes concernées, notamment l’Anm, l’Aberme et la Dgre pour l’harmonisation des normes de performance énergétique minimale retenues au niveau national et, spécifiées dans le Décret N°2018 – 563 du 19 décembre 2018 avec celles adoptées au niveau de la Cedeao.

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« Dans le cadre des mesures incitatives pour promouvoir les appareils électriques économes en énergie et l’acquisition de ces appareils dans l’Administration publique, des travaux ont été effectués à divers niveaux, notamment : avec les acteurs de la Direction générale des Impôts sur des propositions concrètes dont la prise en compte progressive à partir de 2021 dans les lois de finances permettra de promouvoir durablement les appareils efficaces au Bénin ; avec le Contrôle financier et l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour restructurer le répertoire annuel des prix de référence en cours d’élaboration pour l’année 2021 afin que les normes et l’étiquetage énergétique soient pris en compte dans les nouvelles acquisitions au niveau de l’Administration publique », a ajouté le coordonnateur national du Mca-Bénin II.

« …une nouvelle ère (…) en matière de consommation et d’économie d’énergie »

Dans son discours aux côtés du ministre de l’Energie, M. Dégbègni se réjouit de ce que avec l’entrée en vigueur du Décret, « c’est une nouvelle ère d’espérance qui commence pour de belles perspectives en matière de consommation et d’économie d’énergie ». Pour ce faire, il a exprimé sa gratitude à l’autorité ministérielle et à toutes les parties prenantes de Mca-Bénin II, pour leur soutien et leur engagement en vue de la réussite du deuxième Programme du Bénin pour le Millennium challenge account. « Mes remerciements s’adressent aussi à l’ensemble des parties prenantes qui ont, pendant près de 18 mois, travaillé avec le Consultant AETS/AERE mandaté par MCA-Bénin II pour apporter un appui technique aux structures gouvernementales en charge de la mise en œuvre d’un tel Programme au Bénin. Leur précieuse collaboration a permis de préciser le cadre réglementaire et incitatif approprié ainsi que les rôles respectifs des différents acteurs pour l’application effective du Décret N°2018-563 du 19 décembre 2018 », a conclu le coordonnateur national du Mca-Bénin II.

 

JB

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