Kandi/ Emprisonnement de 2 magistrats par la Criet: Gerdes Afrique dénonce un vice de procédure

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Accusés d’intelligence avec une organisation de terrorisme, d’abus de fonction et de corruption après avoir relaxé un présumé terroriste; le procureur de Kandi, son substitut et le commissaire de la même ville, ont été déposés dans la matinée d’hier, mardi 26 mai 2020, à la prison civile de Missérété. Ceci, à l’issue de leur audition à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), suite à leur passage devant le juge d’instruction et celui des libertés. A travers un communiqué rendu public suite à cette détention, Gerdes Afrique dénonce un vice de procédure, dans ce dossier. A en croire le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique, qui dit suivre cette situation avec émoi, le traitement infligé aux deux magistrats n’est pas selon la loi, digne de leur rang. Pour justifier son point de vue, le Groupe dans le communiqué fait appel aux dispositions de l’article 634 et suivants, du code de procédure pénale. Lesquelles dispositions obligent à faire recours à une procédure spéciale impliquant toujours selon la note, la Cour suprême pour mettre en cause la responsabilité d’un magistrat. Ainsi, Gerdes Afrique pense qu’au surplus, pour le parquet, l’opportunité des poursuites est considérée comme un domaine exclusif de la notion de faute puisqu’elle repose sur la double fiction à savoir: la qualité de l’auteur et la finalité qui lui est assignée, à savoir l’intérêt général, impliquerait la présomption irréfragable de compétence. En termes clairs, l’organisation conduite par Maître Sadikou Alao soutient qu’aucune sanction pénale ne peut justifier une décision de classement sans suite, rendue par des magistrats du parquet. Le faisant, Gerdes Afrique pense que c’est fragiliser davantage la magistrature béninoise. <<Gerdes-Afrique demande au Gouvernement Béninois d’assurer le respect de ces droits de la Magistrature, dans la légalité. Pour la survie de l’état de droit au Bénin, le Gerdes-Afrique en appelle au soutien de tous pour faire respecter le peu d’indépendance qu’il reste à notre Magistrature>>, a conclu le communiqué.

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J.G

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