Communales/ Bon à savoir: Les résultats de la Cena sont définitifs

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La Commission électorale nationale autonome (Cena) a proclamé au petit matin d’hier, jeudi 21 mai 2020, les résultats des élections communales et municipales du 17 mai dernier. Si pour certains ces résultats ne sont que provisoires et que l’institution devra revenir à la charge en ce qui concerne les résultats définitifs, pour d’autres, c’est la Cour suprême qui est habilitée à le faire. Ces différents points de vue qui pourraient induire en erreur surtout des candidats désireux de faire des réclamations, ne sont en réalité qu’une transgression du code électoral, en vigueur. Et pour cause, contrairement donc à toutes ces opinions, les élections communales et municipales font appel qu’à un seul résultat qui est d’ailleurs celui définitif. << La Commission électorale nationale autonome (Cena) proclame les résultats définitifs de l’élection des membres des conseils communaux (…)>>, stipule l’alinéa 1er, de l’article 16 de cette loi. Toutefois, le même article en son 2ème alinéa explique que c’est dans le cadre de l’élection présidentielle et législatives, que la Cena a uniquement compétence de publier les résultats provisoires, quitte à la Cour constitutionnelle de proclamer ceux définitifs.

Le rôle de la Cour suprême…

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Selon le même code, ce n’est qu’après l’intervention de la Cena, que la Cour suprême peut éventuellement être amenée à se prononcer. Mieux, elle le fait, seulement en cas de contentieux électoral c’est-à-dire, après l’introduction de recours de candidats. <<(…)Tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales, relève de la compétence de la Cour suprême. Dans tous les cas, la Cour suprême dispose de six (06) mois maximum à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections. La reprise partielle  des élections législatives ou communales est organisée en deux fois maximum>>, martèle l’article 110 de cette loi électorale, notamment en ses alinéas 2 et 3. Ainsi, les candidats peuvent déjà commencer par saisir cette juridiction, pour des éventuelles réclamations. Car, plus aucun autre type résultat lié à ces élections, ne sera à nouveau publié ni par la Cena, encore moins la Cour suprême. Place donc à l’installation des conseils communaux et municipaux puis à élection des Maires et Adjoints, qui se feront à en croire l’article 192 de ce code, dans un délai de 15 jours après la publication de ces résultats définitifs.

J.G

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