Non-respect des décisions de la Cour Africaine: Ce que risque le Bénin…

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Une fois de plus, le Bénin est décidé à ne pas se plier à une décision de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), une institution de l’Union Africaine. Selon le porte-parole du gouvernement béninois, le ministre Alain Orounla, la décision de la Cadhp de suspendre les élections communales au Bénin n’en est pas une. Si ce n’est pas la première fois que les décisions de la Cour africaine “se retrouvent dans la poubelle“, le Bénin risque pourtant gros, selon Glory Cyriaque Hossou, juriste et membre d’Amnesty international Bénin.

 

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Le Bénin s’expose à de graves sanctions diplomatiques et économiques en refusant de mettre en œuvre les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). Contacté, le juriste Glory Cyriaque Hossou, chargé des médias et de la surveillance à Amnesty International Bénin, a fait savoir que la crédibilité du Bénin au sein de la Communauté internationale pourrait être une fois encore remise en cause. A l’en croire, tout Etat qui adhère à la Charte africaine des droits de l’homme et qui fait la déclaration de reconnaissance des compétences de la Cour africaine des droits de l’homme, est tenu au respect des décisions de ladite juridiction. Ceci, conformément au protocole portant création de ladite Cour. Dans ce cas précis du Bénin, il revient à la Cour, dans son rapport annuel transmis à l’Union africaine, de mentionner le Bénin comme un Etat ne respectant pas ses décisions. La Cadhp étant une institution de l’Union africaine, le Bénin peut être exclu des postes électifs au niveau de l’Union, explique Cyriaque Hossou. Car, en refusant de se conformer aux décisions de la Cadhp, le Bénin viole non seulement la Charte africaine des droits de l’homme mais aussi l’acte constitutif de l’Union africaine. Cependant, des sanctions aussi corsées n’ont pas été prises jusqu’ici à l’encontre d’un pays africain. A cette préoccupation, le juriste Cyriaque Hossou estime que la plupart des pays qui s’opposent à une décision de la Cadhp finissent toujours par s’exécuter pour ne pas payer le prix. “C’est pour cela que vous avez constaté la relecture de la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) au Bénin. On a voulu faire la sourde oreille au départ mais on a fini par s’exécuter“, a-t-il illustré. Il a, par ailleurs, évoqué le cas d’autres pays africains. Condamné à deux reprises en 2014 et 2015 pour avoir emprisonné un journaliste, le Burkina Faso a été sommé de revoir sa législature interne de sorte à dépénaliser les délits de presse. Le pays n’a pas voulu se conformer au départ mais au finish, il s’est plié à la décision de la Cour. La Côte-d’ivoire  avait également été condamnée à revoir la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sans oublier la Tanzanie en 2013, condamnée pour avoir empêché un pasteur d’aller aux élections sous prétexte qu’il n’est membre d’un parti politique. Pour Cyriaque Hossou, il y a de grands risques à banaliser les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme.

La Cadhp et la souveraineté des Etats…

La plupart des pays africains évoquent leur souveraineté pour s’opposer à une décision prise au niveau international. Et la Cadhp fait bien face à la réalité. D’ailleurs, pour le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement béninois, Alain Orounla, “le processus électoral au Bénin, comme dans tous les pays, relève de la souveraineté et le Bénin n’a jamais aliéné sa souveraineté au point de se faire dicter ses décisions par quelque juridiction que ce soit“. La décision de la Cadhp de suspendre les élections communales au Bénin est donc perçue comme un “non-évènement“ par le ministre Orounla. La Cour africaine est également accusée de vouloir sortir de son rôle. De toute façon, rien ne semble arrêter le gouvernement béninois dans son élan.

A.B

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