Bénin/Transfert de propriété L’Andf dématérialise la procédure

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Une série de formalités sont désormais dématérialisées à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Elles ont été présentées à la presse hier, mercredi 01 avril 2020, au ministère de l’Economie et des finances, lors d’une conférence de presse consacrant le lancement officiel de la plateforme « e-notaire ».

 

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En matière de transfert de propriété au Bénin, les notaires peuvent se réjouir. Sous l’impulsion du chef de l’Etat et du ministre de l’Economie et des finances, beaucoup d’innovations sont introduites dans les procédures en matière de réduction des délais, la baisse des coûts et la qualité du service. Avec le lancement de la plateforme « e-notaire », désormais les notaires peuvent, de leurs bureaux, avoir un état descriptif de la propriété en passe de changer de mains, faire la demande de mutation vente et obtenir satisfaction dans un délai de 72heures. Bien évidemment, les frais relatifs à toutes ces procédures peuvent également être payés via les services de transfert d’argent. Aussi, en cas de litige, l’acquéreur peut saisir en ligne la Commission indépendante de gestion des plaintes et se faire indemniser par le Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis.

Dans son allocution, le directeur général de l’Andf Jules Victorien Kougblénou a souligné que le lancement de la plateforme « e-notaire » est une réforme majeure qui entre dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Cette réforme, à l’entendre, présente beaucoup d’opportunités pour les acquéreurs de parcelles. Il s’agit de la suppression de l’attestation géographique qui coûtait auparavant à l’acquéreur 50 mille Fcfa, la dissociation de la procédure d’enregistrement avec la procédure de transfert de propriété qui constituait une entrave majeure, la possibilité d’avoir en ligne le cadastre des villes de Cotonou, Porto-Novo et Lokossa, etc. Aussi, la procédure est-elle réduite de quatre à deux. L’acquéreur a désormais la possibilité de déposer en ligne, via son notaire, la demande de transfert de propriété. L’Andf réceptionne le dossier, le traite, encaisse les frais y afférents et donne une réponse dans un délai de 72h. En ce qui concerne, la réduction des coûts, le Dg/Andf a fait savoir que désormais, pour une transaction de zéro à 10 millions Fcfa, l’acquéreur paie un forfait de 15 mille Fcfa, 30 mille pour une transaction de 10 à 50 millions Fcfa et au-dessus de 50 millions, il paie 0,5% du montant de la transaction. L’émolument des notaires est aussi passé de 750 mille à 250 mille FCFA. En somme, c’est près de 560 mille Fcfa d’économie qui est faite au demandeur de transfert de propriété et 120 jours de réduction de délai. Toutes ces réformes comme celles déjà opérationnelles n’ont qu’un seul but, faire du Bénin

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