Assemblée nationale: Le code de l’électricité voté

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La Fin de la 1ère session extraordinaire 2020 est probablement prévue pour ce jour mercredi 5 février 2020, hier mardi 4 février 2020, la 8ème législature a étudié le projet de loi portant Code de l’électricité qui a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés.

 

Les députés de la 8ème Législature ont été invités à prendre part aux séances plénières des mardi 04 et mercredi 05 février 2020, les deux dernières avant la clôture de la 1ère session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale.

Selon le communiqué radio-télé relatif à cette invitation du Président Louis G. Vlavonou et signé de Marinao Ogoutolou, Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, les députés ont à examiner ce mardi 04 février, le projet de loi portant Code de l’électricité en République du Bénin. Ce projet de loi a été étudié article par article avant le vote de tout le texte.   Pour le Ministre de l’énergie Jean-Claude Houssou, le secteur de l’énergie est le pilier de développement socio-économique de tout pays. C’est ce qui justifie les préoccupations légitimes des députés par rapport au bon fonctionnement de ce secteur.  » Le code d’électricité a des évolutions extraordinaires aujourd’hui pour ouvrir un cadre réglementaire qui rassure les investisseurs. Il fait en sorte que le privé puisse en toute connaissance de cause investir massivement dans le secteur. Le domaine des énergies renouvelables prend aussi son essor et le gouvernement montre que c’est un axe important du secteur de l’énergie. Tout ce qui tourne autour de la libéralisation surtout le cadre réglementaire appuyé par l’autorité de régulation qui aujourd’hui à travers ce code est consacré et elle va veiller à la fois aux intérêts des consommateurs d’une part, et d’autre part à la viabilité, c’est-à-dire à l’équilibre du secteur pour que ce secteur important pour notre économie, soit viable et fiable durablement. Ce code a balayé l’ensemble des éléments nécessaires pour garantir la fiabilité de ce secteur. Le dernier code d’électricité date d’il y’a plus de 10 ans et à nos jours il y a eu des éléments nouveaux, des accords internationaux. Je veux prendre l’exemple de l’Alliance solaire international auquel le Bénin fait partie désormais où les choses évoluent beaucoup dans le domaine solaire mais notre ancien code ne permettait pas de prendre en compte ces choses là. Des investisseurs privés qui veulent venir construire des infrastructures de production d’électricité, quand vous savez que c’est un domaine éminemment capitalistique, il faut offrir un cadre réglementaire pour que ces gens là puissent investir en toute sécurité, en toute sérénité. C’est tout ça que le gouvernement prend en charge à travers ce code en faisant en sorte que l’électricité soit garantie durablement, en quantité, en qualité, à l’heure avec les préoccupations environnementales et à un prix abordable pour les concitoyens » a-t-il ajouté.

Ce jour mercredi 5  février 2020, deux (02) points sont soumis à l’examen des députés: Il s’agit d’abord du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée parla la loi N° 2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de Répression des Infractions Economiques et de Terrorisme (CRIET).

Ensuite les débats des élus nationaux porteront sur le projet de Loi portant modification de la loi 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.

Enfin en respect des articles 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 88 de la Constitution qui stipulent qu’une session extraordinaire ne peut durer plus de quinze (15) jours, la présente session extraordinaire ayant été ouverte le mercredi 22 janvier 2020, sera clôturée ce mercredi 05 février 2020.

 

Kola PAQUI

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