Paiement d’impôts et des cotisations sociales: Un formulaire unique de déclaration disponible en ligne

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Le ministère de l’économie et des finances poursuit sa série de réformes pour l’amélioration de la qualité des services rendus aux populations. Désormais, contribuables, opérateurs économiques, employeurs du secteur privé et autres peuvent en une seule fois, et en ligne, faire leur déclaration d’impôts sur salaire et payer par la même occasion les cotisations sociales des salariés. La Direction générale des impôts et la Caisse de sécurité sociale ont travaillé ensemble pour confectionner un formulaire unique de déclaration et de paiement en ligne des impôts et cotisations sociales. Lequel a été lancé hier, lundi 3 février 2020, au ministère de l’économie et des finances en présence des autorités des deux structures.

Inscrite à l’article 12 de la loi des finances, exercice 2020, la déclaration commune d’impôts et le paiement en ligne des cotisations sociales est désormais une réalité au Bénin. Réforme majeure dans le cadre de la simplification des procédures, elle vise à faciliter les formalités de déclaration et de paiement des impôts et taxes aux contribuables par la dématérialisation et l’automatisation des procédures. Ses déclarations autrefois séparées et souscrites auprès de deux administrations distinctes se feront désormais en une seule déclaration via la plateforme e-services de l’administration fiscale. Il suffit seulement pour l’utilisateur d’accéder à la plateforme e-services à l’adresse : http://eservices.impots.bj et de suivre la procédure en 14 étapes.

Dans son allocution, le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi a souligné que l’introduction de la télé déclaration et du télé paiement à la Caisse nationale de sécurité sociale fait partie des principales recommandations de la récente mission de la Banque mondiale dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. A sa suite, Apollinaire Tchintchin, directeur général par intérim de la Cnss a fait savoir que la déclaration des impôts sur salaire est une réponse apportée à une exigence légale du code de sécurité sociale. Et puisque la disposition en la matière faisait défaut, cela avait dressé le lit à une fraude sociale, contre laquelle il fallait lutter. A l’entendre, la déclaration commune est destinée à assurer la maîtrise des déclarations de cotisation. Pour Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, cette réforme viendra mettre fin aux problèmes récurrents des divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès de deux administrations pour des raisons diverses. Ce qui favorisera, à l’en croire, un meilleur suivi des déclarations et une réduction significative des tracasseries et du temps consacrés à la souscription de deux déclarations.

 

B.H

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