Assemblée nationale: Loi portant code de l’investissement votée

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Inscrit à l’ordre du jour de cette première session  extraordinaire, le projet de loi portant code de l’investissement a été étudié en plénière le mercredi 29 janvier 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

 

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Le projet de loi composé de 56 articles organisés en six titres et 14 chapitres vise une amélioration de l’environnement des affaires au Bénin. Huit innovations y sont introduites pour corriger les insuffisances et surtout alléger les régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation. La loi traite également des régimes spéciaux devant inciter des investisseurs à s’installer sur le sol béninois. Globalement, le code, a été voté et permettra au Bénin de se mettre au pas et en phase avec les nouvelles orientations économiques. Les députés lors du débats général ont quand même soulevé quelques inquiétudes qui ont tôt fait de se dissiper grâce aux explications du ministre Modeste Kérékou. Après le vote chapitre par chapitre, toute la loi a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés.

Kola PAQUI

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