Assemblée nationale/Passation des marchés publics : Le Pnud appuie le Parlement pour une gestion plus efficiente

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 L’Institut parlementaire du Bénin (IPAB) avec le soutien financier du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections (PARCPOGE), a organisé les 06 et 07 décembre 2019 à l’hôtel Millénium Popo Beach d’Agoué un séminaire de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics à l’Assemblée nationale. C’est le Président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou  qui a ouvert ce vendredi 6 décembre 2019 ce séminaire en présence de  Mme Ginette Mondongou Camara, Représentant le PNUD. Ce séminaire doit permettre  d’internaliser les règles et procédures de passation des marchés publics pour qu’elles soient effectivement les outils de référence et d’amélioration de la performance de l’administration parlementaire et par ricochet de la gouvernance en général,  dira le président de l’Assemblée nationale à l’ouverture.

 

Au cours de cet atelier de 48h, plusieurs notions ont fait l’objet de communication, d’exposé et d’échange. Il s’agit entre autres des  principes généraux et du  cadre juridique et institutionnel des marchés publics,  de la présentation de la pratique des marchés publics de l’Assemblée nationale,  de la commande publique, des seuils des marchés publics au Bénin et de la planification des marchés publics, des étapes et modes de passation, du rôle du contrôleur financier dans la passation des marchés publics, des techniques d’évaluation des offres,  de la gestion des contrats, du règlement des litiges des sanctions prévues dans ce cadre en République du Bénin.

 

Ont participé à ce séminaire, les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics de l’Assemblée nationale à savoir : le président de l’Assemblée nationale, ordonnateur du budget, les questeurs, le Directeur de la Questure, les assistants des deux questeurs, les chefs service de la Direction de la Questure, des agents du service comptabilité, des agents du service financier,  des agents du service matériel ainsi que d’autres  cadres et agents en service au parlement.

 

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Ouvrant les travaux, le président de l’Assemblée Nationale a fait observer  que la présente activité de renforcement de capacités trouve sa pertinence dans le contexte actuel de raréfaction des ressources et de multiplication des besoins, et où la 8e Législature du Parlement qu’il préside entend contribuer de manière significative à la bonne gouvernance économique et à l’optimisation des dépenses publiques. Pour le Président Louis G. Vlavonou, la qualité de la gestion a une influence considérable sur la qualité des services publics. Il s’est dit donc convaincu que cet atelier est une opportunité pour accroître la qualité du fonctionnement des services de l’Assemblée nationale et par voie de conséquence celle de toute l’institution. Pour lui d’ailleurs,  la bonne gestion des ressources publiques est un impératif pour tout gouvernant aspirant à induire un changement social.

 

Quant à Mme Ginette Mondongou Camara, Représentant le PNUD, elle a reprécisé les raisons qui fondent l’appui du PNUD à ce séminaire dont l’objectif est d’aguerrir les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics de l’Assemblée nationale pour plus d’efficacité dans l’exécution du budget. Aussi a-t-elle félicité le président Louis G Vlavonou pour ses efforts dans le processus d’optimisation des dépenses publiques de l’institution parlementaire.

 

Notons que des études ont prouvé que la passation des marchés publics est l’une des activités publiques les plus vulnérables à la corruption, avec de nombreuses conséquences pécuniaires pour la puissance publique liées aux contentieux judiciaires découlant des manquements aux procédures de gestion de la commande publique des acteurs qui en ont la charge. Ainsi donc  avec l’adoption par le Parlement  Béninois de la loi n°2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin, l’administration publique est-elle désormais déchargée de la responsabilité des préjudices causés à autrui dans un cadre contractuel, et tout acteur qui signera désormais consciemment un contrat qui porte préjudice à l’État ou à une autorité publique portera lui-même la charge des responsabilités. Dans un tel contexte donc, la passation ou l’exécution d’un marché public nécessite désormais d’avoir une bonne connaissance et une maîtrise de tout le processus de gestion de la commande publique sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée.

 

Kola PAQUI

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