Contrôle de l’action gouvernementale : Le talon d’Achille de la 8e législature ?

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Au détour d’une émission sur Golf Tv ce dimanche, le député Augustin Ahouanvoébla a opiné sur « l’expulsion » ou le retrait d’agrément à l’ambassadeur Oliver Nette, chef de la Délégation de l’Union européenne au Bénin. Il n’a pu s’empêcher de faire des déclarations du genre : « heureusement que le chef de l’Etat l’a fait parce que nous nous apprêtions à adresser des questions orales au gouvernement ». Cette déclaration, qui fait plutôt sourire plus d’un, a le mérite de mettre la lumière sur l’une des missions fondamentales du Parlement. En effet, aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont assignées au Parlement béninois : Discuter et voter les lois ; Contrôler l’action du Gouvernement. Le contrôle de l’action gouvernementale s’exerce surtout par l’interpellation du gouvernement sur des sujets de grandes préoccupations. Les députés, représentants du peuple, invitent donc le gouvernement à s’expliquer sur les sujets brûlants de l’actualité qui suscitent un grand intérêt au sein de la population. Si on a le sentiment que ce volet de la mission du Parlement a toujours été l’enfant pauvre lors des législatures précédentes, celle de Louis Vlavonou est en train de battre des records. En effet, depuis son installation le 16 mai 2019, aucune question orale n’a encore été programmée par le Bureau de la 8e législature. Bientôt sept mois que le Parlement vote des lois mais il est incapable jusque-là d’exercer pleinement cette autre prérogative qu’est le contrôle de l’action gouvernementale.

Des questions orales dorment dans les tiroirs

 

Et ce n’est pas faute d’inexistence de questions à l’endroit du gouvernement. De sources bien introduites, deux ou trois questions existent. Elles sont adressées au bureau mais jusque-là, elles ne sont toujours pas programmées.  Pas plus tard que le 04 novembre dernier, le député Rachidi Gbadamassi a envoyé au président de l’Assermblée nationale une question orale sur la situation du Coteb, cette industrie textile en faillite et sur le point d’être liquidée. Bientôt un mois, et aucune réponse.Déjà que le nombre de questions orales est insignifiant par rapports aux sujets qui nécessitent l’éclaircissement du gouvernement, pourquoi le Bureau et la Conférence des présidents ne montrent aucun empressement à inviter le gouvernement à venir éclairer la lanterne des députés au sujet des préoccupations émises?

 

Les questions de fermeture des frontières qui a entraîné la hausse du prix du « Kpayo », l’inexistence du carburant dans les stations de la Sonacop et les stations privées aux premières heures de la crise, les tenants de la visite éclair de la délégation de la Cedeao, le retrait d’agrément au chef de la délégation de l’Ue, l’affaire 3 tonnes de cocaïne en partance pour le port de Cotonou et interceptée en Uruguay … sont autant de préoccupations qui nécessitent des éclaircissements du gouvernement. On savait qu’avec un Parlement monocolore où aucun député ne veut s’afficher comme un empêcheur de tourner en rond, cette tâche serait des plus difficiles. Mais il se fait qu’il y en a qui sont soucieux de l’équilibre. Même si le but est de sauver la face, montrer qu’on se soucie aussi de remplir la prérogative du contrôle de l’action gouvernementale, le constat est que jusque-là, l’Assemblée nationale 8e législature ne montre pas qu’elle est préoccupée par cet exercice. Pourtant, plus que les législatures précédentes, le contrôle de l’action gouvernementale devrait avoir rang de priorité.

 

M.M

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