Fin des Audiences publiques au Palais des gouverneurs : Mission accomplie pour le Parcpoge

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L’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) et la Chambre des métiers du Bénin ont été les dernières structures à plancher hier, lundi 11 novembre 2019, dans l’après-midi devant la commission budgétaire. Celles-ci sont venues après le secteur privé qui avait déjà été soumis au même exercice dans la matinée. Ainsi l’ANCB et la chambre des métiers du Bénin ont mis fin aux audiences publiques organisées par le Projet d’appui et de renforcement des capacités du parlement et des organes de gestion des élections (PARCPOGE) qui a eu l’appui financier du PNUD. Pari gagné: c’est le moins qu’on puisse dire, car les fruits ont tenu la promesse des fleurs puisque les audiences publiques se sont déroulées sans incidents et son importance aussi bien pour les députés que pour les différentes structures ayant planché, n’est plus à démontrer.
Si pour les communes du Bénin les observations portent sur trois points à savoir: les nouvelles mesures du projet de loi des finances et leur incidence sur le développement local; les mesures du projet de loi des finances au profit des communes et enfin les recommandations. Pour la Chambre des métiers du Bénin, c’est la première fois qu’elle est soumise à cet exercice donc elle a souhaité qu’un moratoire lui soit accordé afin qu’elle puisse revenir avec la plaidoirie de sa structure.
Quant au secteur privé, l’heure est au déballage.

 

LES OBSERVATIONS DU SECTEUR PRIVÉ SUR LE PROJET DE LOI
DE FINANCES, GESTION 2020

 

Le secteur privé a fait part de ses observations sur le projet de loi de finances, gestion 2020.
D’entrée de jeu, le Secteur privé a fait savoir aux députés que le projet de loi de finances, gestion 2020 ne prend pas en compte la plupart des propositions fiscales du Secteur privé contenues dans la Plateforme 2019 des propositions fiscales du Secteur privé béninois pour la loi de finances, gestion 2020. Pour cet exercice, le document présenté par le Secteur privé comporte trois parties. Il s’agit de la présentation des points saillants du plaidoyer, les mesures issues de la modification du Code général des Impôts et enfin les observations générales du Groupe de Travail Fiscalité du Secteur privé. Pour ce qui concerne les Observations, elles sont au nombre de quatre. Il y a la reconduction de la suppression de la caution bancaire. À cet effet, le Secteur privé suggère qu’il soit à nouveau introduit dans la loi de finances, la possibilité pour le contribuable d’aller au contentieux sur la base de la caution bancaire. Il y a la suppression de l’exonération de la TVA et des droits et taxes de douane sur le matériel informatique. Il propose donc que l’exonération de la TVA et des droits et taxes de douane sur le matériel informatique soit reconduite pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il y a l’institution de la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations sociales sur un même formulaire. Il y a également la création d’articles au Code général des Impôts en vue d’instituer une taxation des plus-values immobilières. Les audiences publiques ont donc pris fin au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

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