Révision de la Loi fondamentale de décembre 1990 : Pourquoi Talon ne promulguera pas cette Constitution

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Si l’on s’en tient au discours du chef de l’État, les experts lui ont, au regard des recommandations issues du récent dialogue politique, fait comprendre que l’organisation d’élections générales et la question de la représentation des femmes nécessiteraient la retouche de la Loi fondamentale. Contre toute attente, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, le Parlement entièrement acquis à sa cause, est allé au-delà de ce qui faisait le consensus. Combien d’articles ont été concrètement modifiés et ajoutés à l’ancienne Constitution ? Seul Dieu et les  »rédacteurs en chef  » de la supposée nouvelle Loi fondamentale pourront le dire avec exactitude puisque, chaque jour qui passe, on en découvre une disposition nouvelle sur la toile. D’aucuns parlent d’une quarantaine d’articles modifiés, avec à la clé des remous. Que fera Patrice Talon dans ces conditions ?

 

Cinq jours après ce qu’on qualifie de forfaiture, de braquage, de coup d’Etat et de trahison du côté de la Résistance et des formations politiques dites de l’opposition ayant pris part au dialogue politique, on note clairement, à travers les réactions, qu’il n’y a pas eu consensus ou que beaucoup de points n’ont préalablement pas été objet de discussions aux assises convoquées par le chef de l’État pour décrisper la tension née des élections législatives exclusives. Ce qui fait que plusieurs acteurs politiques ou non s’interrogent sur l’avenir quant à la mise en œuvre de la nouvelle Loi fondamentale. Un Vice-président qui fait deux mandats peut-il être candidat après à la présidentielle ? Un ancien président de la République peut-il, au terme de ses deux mandats constitutionnels, par exemple devenir vice-président ? Au lendemain d’une présidentielle, le président élu peut-il instamment démissionner et laisser place au vice-président pour devenir ainsi président le long des 5 ans ? Un ancien député qui a déjà fait au moins trois législatures antérieurement est-il frappé par la nouvelle disposition qui stipule qu’à partir de 2026, le député ne peut plus faire plus de trois mandats ? Quid du plein pouvoir donné au chef de l’État d’aller ratifier les accords de prêts quitte à venir rendre compte au Parlement plus tard (dans un délai de 90 jours)… Sans oublier les autres articles nouveaux dont la plupart des Béninois n’ont pas encore connaissance pour mieux en apprécier la portée. Ce sont là autant de préoccupations qui suscitent à la fois grognes et révoltes au sein de l’opinion.

À bien suivre le chef de l’État dans son discours lorsqu’il recevait, le 25 octobre dernier, le rapport du comité des experts, on peut logiquement affirmer, à moins d’un non-respect de la parole donnée, qu’il ne promulguera pas cette nouvelle Constitution dont la Cour constitutionnelle va apprécier bientôt la constitutionnalité.

Des éléments qui concourent à la thèse de non promulgation

En effet dans son discours, vendredi 25 octobre, au Palais de la République, Patrice Talon n’a pas caché son << aversion >> réitérée à la révision de la Constitution même si plus loin on peut lire qu’il reste preneur, mais à condition qu’on trouve << les moyens de formuler les modifications aussi minimes soient-elles >> de sorte à << évacuer les craintes des uns et des autres, (…) rassurer les uns et les autres…. >>. Sans avoir << tous les contours juridiques de la question >> de révision de la Constitution, le président de la République tirait déjà la sonnette d’alarme et a anticipé en exprimant les inquiétudes du << citoyen ordinaire >> ou <<du profane >>. Maintenant que les députés contestés de la 8ème législature pour faute de légitimité ont fini de jouer leur rôle sur la scène, en introduisant dans ce qu’on peut appeler la nouvelle Constitution, des éléments ni vus ni sus à l’avance par les délégués au dialogue ou les experts désignés, Patrice Talon ne pourra plus dire ici qu’il n’a plus tous les contours. Seul face à sa conscience, il pourra dire, avant toute promulgation, si objectivement cette Constitution est consensuelle et rassure tout le monde. Pour rappel, lorsque le président Talon a fini de suivre la présentation du professeur Dorothée Sossa, il l’a mentionné dans son discours. Deux points des recommandations retenues au dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre pourraient appeler une révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990. « J’ai noté et entendu  dans les propos du Coordonnateur du Comité un ou deux mots relatifs à la Constitution. Peut-être si J’ai bien compris à une retouche éventuelle de certaines dispositions de la Constitution (…). C’est vrai que comme il faut le comprendre, sauf à trouver les contours juridiques permettant la chose, les élections générales qui induisent forcément l’alignement des mandats, appellent à revoir la durée du mandat des députés. Ce qui est d’ordre constitutionnel. Il en est ainsi d’une disposition éventuelle permettant une meilleure représentation du peuple par les femmes. C’est-à-dire introduire une discrimination au profit des femmes qui pourrait être contraire aux prescriptions de la Constitution. Et donc le faire nécessiterait une certaine retouche de la Constitution. J’avais secrètement espéré que la mise en œuvre de ces recommandations puisse trouver une habileté juridique qui, peut-être, nous éviterait une retouche. Je sais très bien que même si le Droit peut être parfois habilement utilisé, trouver le miracle de le contourner ou de le formuler de manière à atteindre les objectifs dans toutes les circonstances peut être difficile…..>>, a souligné le chef de l’État. D’où viennent alors la multitude d’articles introduits dans la nouvelle loi ? Est-ce vraiment la conséquence des deux points soulevés et qui devraient entraîner la révision ? Ce sont là des questionnements ou indices qui doivent guider Patron Talon à ne pas promulguer cette Constitution qui ressemble à un bébé fait dans son dos. Depuis l’échec de la première tentative de révision en 2017, Patrice Talon avait déjà dit que cette question est désormais derrière lui. Pourquoi le Parlement doit-il l’y obliger ? Pourquoi des députés souffrant d’une légitimité chronique doivent-ils alors profiter de l’alignement des mandats et de la représentation des femmes pour réveiller les vieux démons envers lesquels leur leader dit avoir désormais  » une certaine aversion  » ? N’est-ce pas pour lui faire porter, demain, un gros dont il n’est probablement pas demandeur ? Sauf cataclysme, ou intérêt soudain à la question, Patrice Talon ne cautionnera pas un tel acte. Les prochains jours situeront les uns et les autres.

 

 Worou BORO

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