Hommage à la Cour 5e mandature : Holo, la réhabilitation ?

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La Cour constitutionnelle 6e mandature veut rendre hommage au professeur Théodore Holo, président de la Cour constitutionnelle 5e mandature. Dans un courrier adressé à ce dernier et signé du président actuel de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou,  il est mentionné qu’un hommage sera rendu au professeur Théodore Holo en raison de la contribution remarquable que la mandature qu’il a dirigée a apportée à la jurisprudence constitutionnelle et au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Qu’un président de la Cour constitutionnelle veuille rendre hommage à son prédécesseur ne devrait étonner personne. Mais qu’une telle initiative vienne de Joseph Djogbénou, et avec comme motif  la contribution apportée par la Cour Holo à la jurisprudence constitutionnelle, on tombe des nuits. Car, justement, dès son avènement, la mandature actuelle s’est attelée à faire du revirement jurisprudentiel un mode de fonctionnement.  Aussitôt installée, la Cour Joseph Djogbénou, en ses premières sorties, est revenue sur au moins trois décisions de la Cour Holo. Il y a eu la décision qui met fin au mandat du Cos/Lépi, alors qu’une décision de la Cour Holo avait prorogé le délai de 6 mois compte tenu du retard accusé par l’Assemblée nationale dans la désignation des membres. Ensuite, une autre décision est venue remettre en cause celle de la Cour Holo quant à l’âge requis pour être candidat aux élections législatives et présidentielle. Mais la décision qui sera la plus controversée, c’est la DCC 18-141 du 28 juin 2018 qui déclare conforme à la Constitution, la loi sur le retrait du droit de grève aux agents de la santé, de la justice et de sécurité, alors que la Cour Holo avait opté pour l’encadrement de la grève.

 

Toutes ces décisions qui ont été prises, en l’espace de quelques jours seulement après l’installation de la 6e mandature, ont suscité beaucoup de polémique, non seulement du fait qu’elles ont saccagé le principe de jurisprudence cher en droit, mais surtout parce qu’elles ont été prises par une Cour présidée par l’ancien avocat personnel du chef de l’Etat. Du coup, beaucoup de Béninois ne se font plus d’illusion sur l’impartialité qui devrait caractériser les décisions de la Cour. Dans l’opinion, la Cour Holo était perçue comme celle qui rendait des décisions sans se soucier de ce qu’elles arrangeaient ou pas le pouvoir de la Rupture. A contrario, la Cour Djogbénou, rien que par ces revirements jurisprudentiels, donnait l’impression d’être venue en mission. Si on ajoute ces revirements jurisprudentiels aux difficultés financières qu’a connues la Cour Holo en fin de mandat, il y a de quoi penser que la Cour Holo n’était pas dans les bonnes grâces du pouvoir de la Rupture. Que subitement, on veuille aujourd’hui rendre hommage à cette Cour et à son président ne peut qu’étonner. Pourquoi vouloir aujourd’hui réhabiliter une Cour qu’on a essayé de discréditer en revenant systématiquement sur certaines de ses décisions ? Cette future reconnaissance des mérites de Théodore Holo ressemble à un aveu.

 

Mike Mahouna

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