Protection des obtentions végétales par le Bénin : Positions tranchées entre organisations paysannes et gouvernement

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Au Bénin, la Convention internationale de l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov) fait objet d’un tiraillement entre le gouvernement et les organisations paysannes qui protestent contre sa ratification par l’Assemblée nationale. Malgré les arguments de l’exécutif, la société civile y voit une menace pour l’agriculture durable. Valse des contradictions !

 

Les organisations paysannes du Bénin vent debout, contre la ratification par l’Assemblée nationale de la Convention internationale de l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov). Elles soutiennent avec véhémence que l’Upov ne laisse plus le choix aux agriculteurs pour conserver leurs semences en vue d’utilisation personnelle du moment où les variétés deviennent brevetables et seul l’obtenteur détient les semences. Du coup, la Convention de l’Upov est perçue aujourd’hui comme une menace pour l’agriculture durable par les organisations paysannes. Et depuis 2018, la ratification n’a toujours pas été effective au parlement.

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Plusieurs organisations actives de la Société civile dans le secteur agricole ont manifesté pour faire échec à une adhésion précipitée du Bénin à la Convention Upov. Selon des informations relayées par le site grain.org, avec la convention Upov, la récolte appartient au sélectionneur et les agriculteurs ne peuvent conserver des semences pour leur utilisation personnelle. Ses critères conduisent à l’érosion génétique du fait de la substitution des variétés traditionnelles de souches génétiques diverses par des semences modernes génétiquement uniformes. Toute chose qui anéantirait la capacité des agriculteurs à adapter la production aux pressions nouvelles telles que la croissance démographique ou des changements climatiques. Ils perdent ainsi leurs droits et contrôle sur les systèmes de production, précise le site.

Les griefs des organisations paysannes

Madame Jeanne Gaston Zoundjihekpon, professeur titulaire de génétique et amélioration des plantes, directrice du Laboratoire de génétique écologique/département de génétique et des biotechnologies de la Faculté des sciences et techniques de l’Université d’Abomey-Calavi, estime que l’une des conséquences de l’adhésion du Bénin à l’Upov serait la disparition des variétés paysannes traditionnelles, l’érosion de la biodiversité ou ressources phylogénétiques. Pour elle, on ne peut pas privatiser une semence comme s’il s’agit d’un produit industriel créé de toute pièce.

Les organisations paysannes sont donc mobilisées contre le brevetage de certaines semences locales. A l’antipode, le gouvernement est convaincu que cette convention vise à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales en vue d’encourager l’amélioration des plantes, la création de nouvelles variétés végétales améliorées. Il ne veut démordre pour rien au monde.

En effet, des soixante-quinze (75) pays membres, selon le récent point au 2 mai 2019, l’Afrique du sud, la Tanzanie, la Tunisie et le Kenya sont les seuls pays africains à adhérer à la Convention internationale de l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov). Mais plusieurs pays ont souscrit à l’acte 1978 en raison de sa plus grande flexibilité envers les agriculteurs et les sélectionneurs en matière de semences et de recherche. L’acte révisé de 1991 faisant objet de polémiques car accordant plus de privilèges aux obtenteurs et privant les agriculteurs de la possibilité de conserver les semences issues des variétés, ou de les échanger entre eux. Faut-il le préciser, l’article 14 de l’acte 1991 de l’Upov, alinéa 3, prévoit, effectivement, de tels privilèges pour l’obtenteur qui en bénéficiera d’ailleurs pour une durée de vingt ans au moins, selon l’article 19, deuxième alinéa. Bien avant, l’article 18 souligne que les droits de l’obtenteur sont intouchables, et les règlementations internes des pays et organisations contractants ne doivent en aucun cas remettre en cause les droits détenus par l’obtenteur. L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) ayant adhéré à ladite convention, le Bénin étant membre de l’Oapi a décidé de souscrire à cet instrument tant controversé. Mais l’évidence est que la pilule ne passera pas si facilement. Et pour preuve, malgré l’adoption le 1er février 2017 du projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Acte de 1991 de la Convention Upov, la première tentative de ratification fut un échec le lundi 30 avril 2018. Et plus récemment soit le 11 février 2019, la question inscrite à l’ordre n’a point été débattue au Parlement.

Quid de l’intérêt pour l’Etat béninois ?

Selon le site grain.org, les pays n’ont aucune obligation d’adhésion à la convention mais ils subissent des pressions intenses provenant des intérêts corporatifs les incitants à voir les choses autrement. Même son de cloche de la part du Prof Zoundjihekpon qui affirme que l’Etat béninois a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce (Omc), et l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle stipule en son article 27(3) b qu’un Etat membre…peut adopter un système sui generis…c’est-à-dire un système juridique propre à son pays. Mais le gouvernement béninois perçoit la question autrement et semble convaincu de la nécessité de ratifier cet outil pour l’essor de l’agriculture. Ainsi, on estime qu’en ratifiant la convention Upov, le Bénin pourra participer aux travaux des organes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et avoir accès à des variétés performantes sélectionnées à l’étranger. Sans oublier la possibilité d’améliorer la production nationale et l’exportation de ses produits. A en croire certaines sources, la convention vient répondre à des problèmes de sécurité alimentaire, de la destruction des cultures par des parasites et des pressions humaines sur l’environnement et les ressources naturelles. Les nouvelles variétés de plantes, en plus du meilleur rendement et de la qualité plus élevée qu’elles offrent, seraient aussi fortement résistantes aux parasites et aux maladies.

Difficile d’entendre la version des cadres du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche dans ce dossier jugé sensible par le Directeur général de l’Institut national de recherche agricole du Bénin (Inrab), Adolphe Adjanohoun. Joint au téléphone, ce dernier a estimé qu’il est inutile de verser dans la polémique en se prononçant sur ce dossier. Le Directeur du Fonds national du développement agricole (Fnda), Olivier Vigan, rencontré, soutient et argumente la nécessité pour le Bénin de ratifier cette convention pour une agriculture beaucoup plus compétitive. Et se prononçant sur la position tranchée des organisations paysannes, il estime que le vrai combat en faveur des paysans ne se mène pas et ces derniers, selon ses dires, ignorent tout du contenu de la Convention. Mais cependant, on ne peut s’abstenir d’évoquer la véritable crainte des organisations paysannes : la dépendance des agriculteurs et donc des consommateurs des fournisseurs des semences améliorées, et la privatisation du patrimoine semencier national. En tout cas, s’il est évident que les deux parties pourraient ne jamais accorder leur violon sur la question, la généticienne Zoundjihekpon suggère l’organisation d’une assise nationale des intellectuels traditionnels (Vrais responsables paysans détenteurs des connaissances paysannes endogènes et les vrais tradithérapeutes) et modernes (généticiens, agronomes – sélectionneurs, anthropologues, juristes) spécialistes de la question semencière.

 

Réalisé par Aziz BADAROU

Avec le soutien de l’Ambassade des Usa

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