Police républicaine, Affaires Ajavon, Mètongnon, Atao, Azatassou : Michel Amoussou se prononce sur l’actualité nationale

Le président de l’Union nationale des jeunes pour le progrès (Unjp), Michel Amoussou se prononce sur l’actualité nationale. Opérateur économique franco-béninois résidant en France, fils de l’ancien ministre des finances, Isidore Amoussou sous le régime du Général Mathieu kérékou, Ce jeune acteur politique qui prône un nouvel ordre des choses s’est prononcé sur les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, les lacunes de la réforme sur la Police Républicaine, les dossiers Ajavon, Azatassou, Atao Hinnouho et autres. (Lire la déclaration de presse)

Déclaration de l’Union nationale des jeunes pour le progrès (UNJP)
Chers compatriotes, Béninoises et Béninois ! Notre cher pays, le Bénin a été marqué depuis l’avènement du régime de la Rupture par d’importants évènements sociopolitiques qui d’une part, écornent l’image de notre pays, entachent la crédibilité de nos institutions et d’autre part, rassurent d’une marche certaine vers le développement tant espéré. Un développement qui ne saurait être chose effective sans l’implication de tous les béninois et surtout des propositions pertinentes et concrètes des acteurs politiques que nous sommes. L’Union nationale des jeunes pour le progrès (Unjp) ne saurait donc rester indifférente à la situation sociopolitique dans notre chère nation, le Bénin. Par le truchement de la présente déclaration de presse, le bureau directeur de l’Unjp lance un appel à la jeunesse béninoise, fer de lance du développement national et aux populations béninoises afin qu’une nouvelle gouvernance basée sur des valeurs essentielles et prônant le changement qualitatif à partir des politiques participatives prenne le relais pour le bonheur de tous.
1/ Affaire Ajavon : Une commission d’enquête parlementaire doit être mise sur pied !
Au-delà des questions d’éthique républicaine et de morale publique que soulève l’affaire Ajavon, nous devons nous interroger sur les principes de fonctionnement de notre institution judiciaire. Cette affaire de cocaïne retrouvée dans les conteneurs de Sébastien Ajavon a eu une résonnance internationale. Le Bénin est donc vu comme une plaque tournante du trafic de la drogue. Il est donc de notre responsabilité, nous, acteurs politiques de prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation. Président du Patronat, homme d’affaires et grande figure de la politique béninoise, Sébastien Ajavon a été arrêté le 28 octobre 2017 et conduit manu militari dans les locaux de la gendarmerie, gardé à vue pendant 7 jours avant d’être présenté au Procureur en comparution immédiate. Au terme d’une audience de dix (10) heures. Verdict prononcé : le parquet estime que les faits ne sont pas constitués. De cette sentence de la justice béninoise se dégagent deux observations :
A/ Nous avons un conteneur dont la provenance est le Brésil et la destination est le Bénin. Il s’agit d’un conteneur appartenant à la société Cajaf Comon dont le responsable est Sébastien Ajavon. Il nous a été montré en direct à la télévision, un conteneur fortement sécurisé par les forces de l’ordre et à l’entrée duquel, il a été identifié un produit comme étant de la drogue. Le capitaine de la gendarmerie du Port de Cotonou, dans sa déclaration, remerciait les éléments de la DSLD donc les services de renseignements de leur avoir filé des informations qui ont permis d’identifier la drogue et de procéder à l’arrestation des personnes concernées parmi lesquelles se trouvait Sébastien Ajavon.
B/ Nous avons plusieurs sortes de garde-à-vue. Nous avons la garde-à-vue pour des faits de droits communs de 24h renouvelable une fois soit de 48h sur instruction du Procureur de la République. Nous avons également la garde-à-vue de 96 heures dans le cadre du régime dérogatoire pour vol en bande organisée et stupéfiants. Il y a la garde à vue pour terrorisme qui ne saurait excéder 144heures et dans ce cas précis, il faut que les faits soient avérés et actuels. C’est-à-dire qu’il faut avoir suffisamment de preuves pour garder la personne à qui on a quelque chose à reprocher et que le risque de commettre l’attentat soit imminent. C’est uniquement dans ce cas qu’une personne peut être détenue en garde-à-vue pendant 144 heures.
A la surprise générale, Sébastien Ajavon a été gardé à vue pendant 168 heures en violation du Code de procédure pénale, du régime de la garde-à-vue et de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme. De ces deux observations, deux fautes graves méritent bien d’être relevées. Sébastien Ajavon a effectué une garde à vue qui ne correspond pas aux dispositions du régime de garde à vue conformément aux faits qui lui sont reprochés. Il y a donc vice de procédures. Je ne saurais comprendre qu’on garde Sébastien Ajavon pendant 168 heures et qu’au terme du procès, on nous dise que les faits ne sont pas constitués. Alors que le régime de garde à vue dispose qu’on ne peut garder quelqu’un 144 heures sans que les faits ne soient constitués. Le magistrat instructeur, instruit à charge et à décharge, le code de procédure pénale lui fait obligation de retrouver les preuves d’innocence que de culpabilité.
Et s’il autant de preuves pour disculper Sébastien Ajavon des faits qui lui sont reprochés, il devrait en avoir autant pour nous trouver l’auteur de cette ignominie, de cette monstruosité. Le procureur général près de la Cour d’appel de Cotonou a formé Appel contre la décision en décembre. A travers cet Appel, le juge, ayant rendu la décision au premier degré, est dessaisi au profit du juge d’Appel qui est investi de plein pouvoir pour statuer sur le dossier. L’Appel n’ayant pas été fait dans les délais de 15 jours a été jugée irrecevable. La justice avait donc libéré le sieur Ajavon avant qu’il ne soit jugé. Il s’agit d’une légèreté qu’on ne saurait tolérer au niveau de l’institution judiciaire. Je voudrais préciser, pour ce qui concerne l’affaire elle-même, j’ignore totalement ce qu’il en est. Il se dit que le Président de la République serait la main invisible dans cette affaire. Ce n’est pas mon point de vue. Le Président Patrice Talon est assez intelligent pour se laisser aller à ce jeu, quelques mois seulement après son élection à la tête du pays. Au vu de tous ces éléments que nous avons et que je viens d’énumérer afin d’éclairer l’opinion publique et de lever le doute sur l’impartialité, la crédibilité, le fonctionnement de notre institution judiciaire, afin de rétablir l’autorité de l’Etat quant à la crédibilité de son Chef, garant de l’indépendance de la justice, afin de condamner ou de disculper Monsieur Sébastien Ajavon sur les faits qui lui sont reprochés, je demande au Président de l’Assemblée nationale de mettre sur pied une Commission d’enquête parlementaire afin que soit convoqués devant la représentation nationale pour audition, les juges en charge de ce dossier, le capitaine de la gendarmerie du Port, le patron de la DSLD, les enquêteurs de la Brigade territoriale et tous ceux qui sont concernés de près ou de loin afin que les responsabilités soient situées. Nous avons assisté à l’affaire Yayi-Talon mais jusqu’à ce jour, nous n’en savons rien de la quintessence du dossier, c’est-à-dire qui est coupable et qui ne l’est pas. Aujourd’hui, c’est Talon-Ajavon et la vérité est encore loin d’être décelée. C’est inadmissible !
2/ Police Républicaine : Non à la “policiarisation“ de la gendarmerie nationale !
Même s’il est indispensable que l’organisation et les moyens budgétaires des deux forces sécuritaires relèvent du même ministère afin de parvenir à une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au profit de la sécurité intérieure, il n’en demeure pas moins qu’il y a toujours des disparités qui persistent au sein des deux corps. Ce qui constitue autant de freins à cette meilleure coordination des deux unités pour une action efficace souhaitée. Le gouvernement s’est certainement inspiré du modèle français où le processus de fusion commence par décret N°2002-889 du 15 mai 2002 relatives aux attributions du ministère de l’Intérieur. La gendarmerie nationale française passe sous la tutelle du ministère de l’intérieur à partir du 1er janvier 2009. Si en France, il n’y a pas de Police Républicaine, il importe de faire savoir qu’un Général de police et un Colonel de gendarmerie n’ont jamais été nommés dans une même chaine de commandement. Plus important, la Direction générale de la gendarmerie n’a pas été supprimée au détriment de la Direction générale de la police républicaine. J’observe surtout que la France à a la tête de ces deux unités, leurs chefs à savoir Richard Lazurri, Directeur général de la gendarmerie nationale et Eric Morvan, Directeur général de la police nationale. Le changement est donc plus visible au niveau de l’orientation des interventions. La réaction du Général Kouyami sur la question est donc justifiée, de mon point de vue. Il faut plusieurs sources de renseignement pour que le renseignement soit efficace. Je suis donc farouchement opposé à la policiarisation de la gendarmerie nationale, je suis opposé à la suppression de la Direction générale de la gendarmerie même si les deux forces doivent rester sous le même commandement, le ministère de l’intérieur.
3/ Affaire Azatassou : Un acte de revendication ! Libérez le soldat Azatasssou !
Après l’intervention du Chef d’Etat-major sur l’affaire Azatassou, des correspondances portant sa signature ont circulé pour le confondre et ces dernières démontrent que l’acte posé n’est pas anodin mais trouve sa raison dans une affaire de primes et de salaires non payées. De l’analyse de l’une de ces correspondances de l’Intendant militaire de première classe, Directeur du service de l’Intendance des armées, il ressort qu’une saisie a été effectuée sur la solde du Chef d’Escadron, Azatassou et les avantages y afférents (Correspondance signée le 4 janvier 2017 par le Colonel Abou Issa). Ladite correspondance a été annulée par une autre correspondance signée du Chef d’Etat-Major lui-même, le Colonel Fructueux Gbaguidi le 12 avril 2017. Ce qui suppose que le Chef d’Escadron Azatassou devrait rentrer en possession de ses salaires et primes. Mais ses quatre (04) mois de salaires sont restés impayés. Azatassou, avant d’être militaire est un être humain, père de famille même si l’acte commis par commandant adjoint du 7è Bataillon sur son supérieur hiérarchique, le commandant, Vincent Tomety est inadmissible, intolérable et indigne. Je souhaiterais, avant toute sanction disciplinaire, qu’il fasse l’objet d’une expertise médicale psychiatrique et au cas où il jouirait de toutes ses facultés, qu’il soit écouté personnellement par le Chef de l’Etat en sa qualité de Chef suprême des armées comme le faisait, feu Général Mathieu Kérékou. Car pour moi, l’acte de cet homme mérite d’être perçu comme un cri de cœur. Le chef Azatassou n’est pas un gendarme de rang, il n’est pas un sous-officier, nous avons affaire à un officier supérieur. Je refuse donc de considérer son acte comme étant un acte isolé. C’est un acte assumé, réfléchi. C’est un acte de revendication. Je propose qu’on voie cet acte comme un acte de désespoir et qu’on relâche Azaassou.
4/Affaires Mètongnon, Atao Hinnouho etc…
L’ancien Pca de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) Laurent Mètongnon est arrêté pour avoir perçu des rétro-commissions sur 17 milliards qu’il aurait déposés sur les livres de la BiBe. L’affaire étant déjà devant les juridictions, je voudrais compter sur la justice béninoise pour élucider cette affaire. Nous déplorons vraiment que le député Atao Hinnouho se mette en contradiction avec les lois qu’il vote. Il a d’ailleurs bien fait de partir. Je crois qu’il n’avait certainement pas sa place à l’Assemblée nationale. Mais de ce fait, trois questions méritent d’être posées et qu’on y apporte des éléments de réponse. Est-ce que de faux médicaments ont été retrouvés chez le député Atao ? Oui. La vente de ces médicaments est-elle proscrite par la loi ? Oui. Le député Atao est donc en infraction vis-à-vis de la loi et qu’il n’essaie pas de jouer à la victimisation ou nous faire croire qu’il s’agirait qu’un montage contre sa personne. Pour ce qui concerne l’immunité parlementaire qui est rattaché à sa personne et à sa fonction, l’article 90 de la constitution est claire et précise. Je demande donc au député où qu’il soit de se mettre à la disposition de la justice pour répondre de ses actes.
Par ailleurs, l’Unjp invite le Chef de l’Etat à aller plus loin dans cette lutte et que les responsabilités soient situées dans les affaires PPEA2, l’affaire Dagnivo, l’affaire ICC, construction du siège de l’assemblée nationale et autres. Ceci, afin d’en finir avec la polémique relative à la lutte sélective contre la corruption, l’impunité. Le PAG prend bien en compte les réalités, les besoins et les défis de développement du pays. Il s’agit donc des actions du gouvernement que l’Unjp se doit d’accompagner.
Mes chers compatriotes, jeunesse béninoise, nous représentons une force qui a été trop longtemps silencieuse et qui maintenant décide de prendre les devants des choses. Un nouveau défi nous est lancé, une nouvelle aventure a commencé. Cette jeunesse béninoise, on ne la fera pas taire parce qu’elle ne baissera pas les bras. Cette jeunesse dont les rêves n’ont été point brisés par les multiples difficultés. J’appelle à une solidarité agissante, gage de la stabilité de toute société. Ne laissons personne écrire les pages de notre histoire à notre place ! Vivre notre histoire ou la subir ! Ensemble avec l’Unjp, écrivons la belle page de l’histoire jamais décrite dans notre République !
Le Président de l’UNJP
Michel Amousssou