Affaire Cnss-Bibe : Le délibéré du procès Mètongnon prévu pour ce jour !

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Initialement prévu pour le jeudi, 20 juin 2019, le délibéré de l’affaire Cnss-Bibe a été reporté à ce lundi, 24 juin 2019. Le syndicaliste et ancien président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), Laurent Mètognon et ses co-accusés dans l’affaire de placements “à risque“ des fonds de la Cnss à la Bibe seront donc fixés sur leur sort ce jour.

 

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) n’a pas livré son verdict comme annoncé ce jeudi, 20 juin 2019 dans l’affaire de placements “hasardeux“ des fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Bibe, une banque qui serait faillite. Une affaire dans laquelle, l’ancien président du Conseil d’administration de la Cnss, le syndicaliste Laurent Mètongnon est accusé d’avoir perçu des rétro-commissions. Le délibéré étant reporté pour ce lundi, 24 juin 2019, les prévenus comparaîtront alors ce jour devant le juge à la Criet pour entendre la sentence. Après plusieurs comparutions devant le juge, cet ancien cadre du ministère des finances comparaîtra à nouveau et peut-être pour une dernière fois dans cette affaire devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Faut-il le rappeler, au cours de la dernière comparution qui remonte au 16 mai 2019, les avocats de la défense se basant sur les articles 19 et 20 de la loi portant création de la Criet ont soulevé une exception de non-recevabilité du dossier par la Criet. En effet, les avocats de la défense pensent que la Criet ne devrait pas connaître du dossier dans la mesure où le dossier était déjà jugé en 1ère  instance et que les prévenus ont interjeté appel avant même la création de la Criet. La loi ne rétroagit pas, elle dispose pour l’avenir. De plus, la Criet n’est pas un second niveau de juridiction ; le dossier devrait alors être renvoyé devant la cour d’appel et non devant la Criet, selon les avocats de la défense. Le président de la cour rejette alors l’exception soulevée et ordonne l’évolution dans le fond du dossier. Des réquisitions, il faut noter qu’il est demandé à la Cour de confirmer la condamnation de 5 ans d’emprisonnement ferme. Quant à l’Organisation pour les droits de l’homme et des peuples, elle exige la relaxe pure et simple des accusés.

 

A.B

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