Affaire Cnss-Bibe : Le délibéré du procès Mètongnon prévu pour jeudi

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(L’Odhp exige la libération des détenus)

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) livre son verdict ce jeudi, 20 juin 2019 dans l’affaire de placements “hasardeux“ des fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Bibe, une banque qui serait faillite. Une affaire dans laquelle, l’ancien président du Conseil d’administration de la Cnss, le syndicaliste Laurent Mètongnon est accusé d’avoir perçu des rétro-commissions. Ce dernier et ses co-accusés seront donc fixés sur leur sort demain jeudi. L’Odhp, dans une déclaration, exige la relaxe pure et simple des accusés…

 

Après plusieurs comparutions devant le juge, Laurent Mètongnon et ses co-accusés dans l’affaire Cnss-Bibe seront fixés sur leur sort ce jeudi. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, qui s’est saisi du dossier, tranchera. N’ayant pas pu comparaitre le 04 avril dernier pour une supposée raison de logistique et d’absence du représentant du ministère public, Laurent Mètongnon et les autres prévenus ont finalement comparu le 16 mai 2019. « Le 16 mai 2019 : A l’entame de l’audience, les avocats de la défense se basant sur les articles 19 et 20 de la loi portant création de la Criet ont soulevé une exception de non-recevabilité du dossier par la CRIET. En effet, les avocats de la défense pensent que la Criet ne devrait pas connaître du dossier dans la mesure où le dossier était déjà jugé en 1ère  instance et que les prévenus ont interjeté appel avant même la création de la CRIET. La loi ne rétroagit pas, elle dispose pour l’avenir. De plus, la Criet n’est pas un second niveau de juridiction ; le dossier devrait alors être renvoyé devant la cour d’appel et non devant la Criet…Le président de la cour rejette alors l’exception soulevée et ordonne l’évolution dans le fond du dossier. Les avocats devront alors faire les plaidoiries. Les avocats de la partie civile c’est-à-dire l’État et la BIBE, dans leur plaidoirie n’ont pu rien démontré. Ils ont juste fait état de ce que les faits étaient établis et qu’ils laissent le soin à la cour de décider de la sanction appropriée. Néanmoins ils réclament chacun 50 millions de dommages et intérêts à payer solidairement par les prévenus…En matière de corruption il n’y a jamais de preuves écrites ; et dans ce dossier, on ne saurait jamais trouver de preuve mais il y a des indices et des faisceaux d’indices qui prouvent que les sous ont été bien décaissés de la banque. Elle requiert pour Monsieur KEMOKO 2 ans d’emprisonnement ferme et pour les autres 5 ans.” Ainsi donc, le représentant du pouvoir de Talon, substitut du procureur Ulrich TOGBONON, demande la confirmation par la CRIET, sans aucune preuve, sur la base d’indices, de la peine prononcée  de 5 ans fermes auparavant. Depuis quand condamne-t-on sans preuve ? On aura tout vu avec les magistrats à ordre ! Alors, les avocats de la défense ont d’abord rejeté la constitution de la BIBE et de l’État comme partie civile. La BIBE n’a rien perdu et les 16 millions de DAT sont dans ses comptes et produisent des intérêts. A quel titre ou au nom de quoi elle se constitue partie civile. De même pour l’État, il n’a rien perdu ; un compte rendu lui était régulièrement fait des décisions prises en conseil d’administration au fur et à mesure que ses décisions sont prises. Quel préjudice c’est deux parties ont subi pour réclamer chacun 50 millions de dommages ? », lit-on dans la déclaration de l’Organisation pour les droits de l’homme et des peuples. L’organisation plaide également pour la relaxe pure et simple des accusés. « Qu’il plaise à la cour de libérer purement et simplement leurs client. La Cour a mis le dossier en délibéré pour le 20 juin 2019.  Pour tout homme honnête et épris de justice, la Cour doit libérer Mètongnon, Adegoke, Youssao. Et ce ne sera que justice » lit-on dans la déclaration. Laurent Mètongnon et ses co-accusés seront-ils enfin libérés ?

 

A.B

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