Henry Amoussou, à propos des prêts à octroyer à Banamè : « Un scandale financier en vue.. »

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Depuis quelques jours, un message audio circule sur les réseaux sociaux. A écouter l’élément, il convient de noter qu’une certaine confession religieuse propose à ses fidèles des prêts à hauteur de centaines de millions, sans intérêts ni garanties. Selon Henry Amoussou, juriste Spécialiste du droit Bancaire, droit Financier et droit des Entreprises, aussi doctorant en Droit Privé à l’Université de Reims Champagne Ardenne (France), ce que propose cette confession religieuse n’est pas loin d’un énième scandale financier en vue, sur fond d’arnaque préméditée en bande organisée, d’où des interpellations dissuasives. 

 

Matin Libre : Dans l’arsenal juridique béninois est-il possible que des particuliers octroient des prêts à hauteur de plusieurs millions sans aucune garantie ni intérêt ?

Henry Amoussou : Il faut d’entrée de jeu, noter que le Bénin est un État membre de l’Uemoa et par ricochet, membre assujetti à une union monétaire dont la monnaie est gérée par une banque commune qu’est la Bceao. Cette banque centrale, gère la monnaie et de ce fait, les portefeuilles afférents à toutes les banques secondaires et établissements de crédits membres de l’Union Monétaire. Cette institution bancaire qu’est la Bceao dans l’exercice de ses missions, a en son sein, nombres de services et départements avec des rôles spécifiques. Un point d’honneur est à mettre sur la commission bancaire qui est son instance suprême et présente dans toutes ses représentations nationales et au niveau de chaque État membres de l’union monétaire. A ce titre, la commission bancaire de la direction nationale de la Bceao du Bénin, est en charge en collaboration avec les structures du Ministère de l’économie et des finances de la gestion de la monnaie qui circule dans le pays (Bénin). Après cette petite introduction, il convient de noter que la mission première de la commission bancaire en relation avec le Ministère des finances, est la gestion des risques bancaires et financier, en occurrence le risque de liquidités. Cela justifie ses pouvoirs et son rôle avant, pendant et même après l’exercice des activités monétaires par les banques et établissements de crédits dont l’octroi d’agrément en vue de l’exercice des activités bancaires dépend d’elle (commission bancaire de la Bceao). Elle assure ses missions de prévention de risques de liquidités, donc sur la base de nombre de textes juridiques à l’origine internationale, et intégrés plus tard au corpus juridique national (celui du Bénin). Ainsi, nous avons en premier, les conclusions des différentes conventions de Bâle sur les risques, les circulaires et règlements au plan communautaire sur les seuil de détention de liquidités et tout ce qui a trait à la circulation de la monnaie entre acteurs monétaires agrémentés et faisant à titre d’activités professionnelles, le commerce de l’argent. Il s’agit notamment des banques et établissements de crédits qui sont assez catégorisés mais tous soumis à la réglementation. Pour conclure donc sur cette première question, il existe donc bel et bien un arsenal juridique en matière bancaire et financier, bien fourni, réglementant non seulement les activités des professionnels du secteur en général, mais également la détention de fonds chez les particuliers, en vue essentiellement de la mission première, qu’est la prévention du risque de liquidités.

 

Cette confession religieuse viole-t-elle donc la loi ?

 

Pour revenir au cas particulier dont il est question, et en référence à ce qui a été développé dans la première question, je pense qu’elle ne se situe dans aucun des cas, c’est-à-dire, ne s’est constituée ni en banque, ni en établissement de crédit de quelque forme , agrémenté, pour prétendre exercer une activité portant sur le commerce d’argent, réservé aux professionnels agrémentés. Aussi, dois-je relever le fait que la détention ou la possession par une personne physique d’une somme donnée, doit interpeler les autorités compétentes, à commencer par la commission bancaire de la Bceao et le Mef, qui déjà, gèrent le portefeuille des banques en dépit de leurs agréments légaux. Quid de simples personnes physiques ? A cet égard déjà, cette dame qui est passée à des aveux dans ces conditions, doit à priori faire objet d’attention, déclencher un déclic chez les autorités en vue de savoir sur la provenance des fonds et les rouages de ce qu’elle dit vouloir faire. Je ne dirai pas simplement que ce qu’affirme vouloir faire cette église viole la réglementation et doit interpeler, mais est aussi immorale. Ceci parce-qu’il s’agit d’appel à prêter dans le cadre de confession religieuse qui a priori peut être considéré comme un acte charitable mais qui n’a rien de tel, parce-que imposant aux pauvres fidèles de verser en amont des montants considérables en vue de l’étude de leurs dossiers. Processus à l’issu duquel, ils peuvent ne pas obtenir le prêt, mais ne seront remboursés par rapport aux frais de dossiers versés. Même en banque, aucun dépôt n’est fait en matière pécuniaire pour l’étude d’un dossier d’accord de crédit. Il s’agit plutôt d’étude de dossier, faite sur la base d’éléments de garantie de remboursement suffisants avec à la clé un taux de remboursement encadré ici encore, par la réglementation bancaire et financière. Cette église, ignore tout ça et dit même en collectant déjà les sous pour dépôts de dossiers, qu’elle ignore les éléments à considérer pour être éligibles aux prêts, la capacité à servir tout le monde et les modalités de remboursement. Au-delà de l’absence totale d’une symbiose avec quelque réglementation, aucune valeur morale et de loyauté n’y apparaît. Tout porte à conclure sur un énième scandale financier en vue, sur fond d’arnaque préméditée en bande organisée.

Le procureur peut-il s’auto-saisir du dossier et l’interpeller ?

 

La prévention du risque infractionnel en ex ante est la première raison d’être du droit. Ça justifie le vote des lois en amont et l’exigence faite aux uns et aux autres de la respecter ! Le « nul n’est censé ignorer » la loi est justifié et la maison justice est chargée de veiller à cela. La seconde phase du droit constitue celle répressive, donc la sanction quand l’infraction est commise. Dans le cas d’espèce, concernant cette affaire, nous sommes dans l’Ex-ante avec les prémices de risques infractionnels ayant trait à sa déclaration d’appel à candidature pour l’obtention de prêt sur les réseaux sociaux. Fort heureusement nous avons à ce jour au Bénin, une Criet, avec un procureur spécial à la tête d’un parquet et sous d’autres cieux appelé parquet financier, garant de l’ordre public économique et financier. Il se doit dans une action commune avec la commission bancaire et les structures du Mef, d’interpeller les responsables, pour d’amples informations sur ce qu’ils envisagent faire, en application de l’Ex-ante prévue par le droit. Le devoir juridique de prévention du risque infractionnel incombe donc au procureur spécial près de la Criet. Il s’agit même au-delà du juridique, d’une mise en application du ‘’il vaut mieux prévenir que guérir’’, relevant de la logique sociale.  Pour rappel, nous venons de sortir il y a peu, d’un procès portant sur un scandale financier ayant secoué le Bénin et qui aurait pu être évité, si les prémices de l’infraction avaient été déclarées comme l’a fait cette personne dans l’audio, avec dissuasion en ex-ante des auteurs de l’infraction qui a été constituée en ex-post.

Réalisation : Janvier GBEDO (Coll.)

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