Affaire bradage de domaine public : 1 an de prison pour Modeste Toboula !

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Initialement prévu pour le 24 juin 2019, le délibéré de l’affaire bradage de domaine public dans laquelle se trouve impliqué, l’ex préfet du Littoral, Modeste Toboula a été finalement rendu ce lundi, 03 juin 2019. L’ancienne autorité préfectorale écope alors d’un an d’emprisonnement ferme et d’une amende de 2 millions de francs CFA. Quant à ses co-accusés, ils ont connu fortunes diverses. Le sieur René Ganmavo aussi est condamné à 12 mois de prison ferme et 2 millions d’amende. Quant à un autre co-accusé, Assa S. Saizonou, il écope de 5 ans de prison ferme. Par contre, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a ordonné la relaxe de Basile Djossinou. Précisons que dans ce dossier où l’ancien ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli a été écouté comme témoin par la cour de répression des infractions économique et du terrorisme, le préfet Modeste Toboula s’est déclaré non coupable à la barre. Mais dans son verdict, le juge est allé dans le sens de la réquisition du procureur de la république. Les personnes condamnées retourneront donc en prison. Selon le conseil des ministres du 20 février 2019 qui a révélé le dossier, le Préfet du Littoral Modeste Toboula a levé par arrêté en date du 12 mars 2018 « les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution par le géomètre de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le Préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent ». Dans le lot de ses co-accusés se retrouvent des géomètres qui ont participé à la mise en application dudit arrêté. Les acquéreurs qui ont profité de cet arrêté sont aussi gardés.

 

A.B

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