Affaire bradage de domaine public : Le délibéré de l’affaire Toboula rapproché au lundi

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Initialement prévu pour le 24 juin 2019, le délibéré de l’affaire “Toboula“ a été ramené au lundi, 03 juin 2019. Une bonne nouvelle pour l’ex préfet du Littoral, Modeste Toboula et ses co-accusés dans l’affaire de bradage de domaines au quartier Fiyegnon (Cotonou), qui ont vu leur séjour carcéral, raccourci avant le verdict. Ils seront donc situés sur leur sort lundi prochain. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pourrait donc vider ce dossier plus tôt que prévu. Rappelons qu’à la dernière audience, le ministère public a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million contre l’ex-préfet Modeste Toboula. En ce qui concerne ses co-accusés, le ministère public demande une peine de 5 ans d’emprisonnement avec amende pour certains et 5 ans d’emprisonnement avec sursis pour d’autres. L’ex-préfet du Littoral est accusé d’avoir organisé et soutenu des opérations irrégulières de lotissement et de transaction sur un domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Ecouté puis relâché par la Brigade économique et financière (BEF) le 18 février dernier, il sera relevé de ses fonctions de préfet du Littoral le mercredi 20 Février 2019, jour de son incarcération. Avec les huit autres prévenus, il a comparu le lundi dernier devant le juge de la Criet. En plus du chef d’accusation ci-dessus cité, il est reproché à Toboula et ses coaccusés l’excès de pouvoir, la cession d’immeuble frappé d’utilité publique et complicité.  A la barre, Modeste Toboula a plaidé non coupable. La Criet tranchera lundi !

 

A.B

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