Affaire Nouvelle Tribune/Haac : Que retenir de l’arrêt de la Cour ?

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La Cour d’Appel de Cotonou a rendu sa décision dans le dossier relatif à la suspension du journal “La Nouvelle tribune“. Une décision qui condamne et exige la levée de la mesure conservatoire prise à l’encontre du quotidien béninois d’informations. Que peut-on retenir du contenu de l’extrait de l’arrêt de la Cour ?

Par arrêt N°51/2019 du 16 mai 2019 (Répertoire des arrêts de la Chambre civile moderne), la Cour d’Appel de Cotonou, présidée par Georges Toumatou, a statué publiquement, contradictoirement en matière civile, en appel et en dernier ressort sur l’affaire opposant le journal La nouvelle tribune à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). L’objet étant l’annulation ou infirmation de jugement, la décision attaquée est le jugement N°019/18 2ème CH-CM du 22 octobre 2018 du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. « La Cour…reçoit le quotidien béninois d’informations et d’analyses la Nouvelle tribune en son appel ; annule le jugement N°019/18 2ème CH-CM du 22 octobre 2018 du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Evoquant et statuant à nouveau : se déclare compétente, rejette la demande de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication tendant à déclarer l’assignation du 05 septembre 2018 nulle ; Met Adam Boni Tessi hors de cause, Dit que la décision N° 18-043/HAAC du 26 juillet 2018 « portant interdiction de parution du quotidien béninois d’information et d’analyses La Nouvelle tribune jusqu’à nouvel ordre » prise par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication est constitutive de voie de fait », mentionne l’arrêt de la Cour d’Appel de Cotonou. Faut-il le préciser, dans son délibéré, la Cour d’Appel de Cotonou a condamné la Haac et ordonné le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance… Faut-il le rappeler, il est reproché au journal de s’être engagé depuis le mois de Janvier 2018 “dans un régime injurieux, outrageant et attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat sur la base d’un champ lexical dévalorisant“. Face aux conseillers de la Haac mercredi, 25 juillet 2018 lors d’une audience publique, Vincent Foly avait justifié que les écrits incriminés ne sont pas ceux des journalistes mais ceux d’une personne externe, le Prof René Ahouansou, un universitaire sollicité pour partager ses opinions dans les colonnes du journal. Revenant aux écrits incriminés, Vincent Foly estime qu’on ne saurait juger à partir des extraits extirpés d’un long texte, étant donné que ces expressions font partie d’un champ lexical lié à un champ sémantique. « Ces extraits pris isolément peuvent prêter à confusion. Des mots peuvent choquer » a-t-il clarifié. Cependant, il s’est excusé publiquement pour avoir relayé ces écrits qui choquent. Mais contre toute attente, alors qu’on s’attendait à la levée de la mesure conservatoire suite aux excuses publiques du promoteur lors de son audition, la sanction a été plutôt corsée avec la suspension du site du journal jeudi, 26 juillet 2018. La justice saisie, la Haac vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Cotonou. Cependant, la Haac peut recourir au pourvoir en cassation.  Mais, le pouvoi en cassation n’est pas suspensif selon Me Alfred Bocovo, conseil  de la Nouvelle Tribune.

 

Aziz BADAROU

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