Suspension du journal “La Nouvelle Tribune“ : La Cour d’Appel condamne la Haac !

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Interdit de parution depuis plusieurs mois par décision 18-024/HAAC du 23 mai 2018 de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac), le journal “La Nouvelle Tribune“ pourrait bientôt faire son retour dans les kiosques. En effet, dans son délibéré ce jeudi, 16 mai 2019, la Cour d’Appel de Cotonou a condamné la Haac et ordonné le rétablissement du journal sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance…

Suspendu par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), le quotidien béninois d’informations “La Nouvelle Tribune“ s’est engagé dans une bataille judiciaire pour se faire rétablir. Après la décision du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou attestant que la suspension de La Nouvelle Tribune par la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’institution, le Directeur de publication du journal, Vincent Folly a décidé de saisir la Cour d’Appel de Cotonou. Ce jeudi, 16 mai 2019, dans son délibéré, la Cour condamne la Haac et ordonne le rétablissement du journal dès notification de la décision sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance. De plus, dans ledit verdict, la Cour a annulé le jugement n°019/18 2ème CH-CM du 12 octobre 2018 rendu par le Tribunal de première instance de Cotonou. Pour mémoire, dans ce jugement, la juge en charge du dossier s’est déclarée incompétente et a affirmé qu’il n’y a pas voie de fait. La Cour dans son délibéré déclare que « la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre est constitutif de voie de fait». Une victoire pour le quotidien qui a assigné la Haac pour voie de fait et abus d’autorité, soutenant qu’une telle sanction –non seulement d’interdiction de parution mais aussi dite jusqu’à nouvel ordre- n’est prévue dans aucun texte en vigueur en République du Bénin, et réclamait l’annulation pure et simple de la décision relative à ladite sanction. Faut-il le rappeler, il est reproché au journal de s’être engagé depuis le mois de Janvier 2018 “dans un régime injurieux, outrageant et attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat sur la base d’un champ lexical dévalorisant“. Face aux conseillers de la Haac mercredi, 25 juillet 2018 lors d’une audience publique, Vincent Foly avait justifié que les écrits incriminés ne sont pas ceux des journalistes mais ceux d’une personne externe, le Prof René Ahouansou, un universitaire sollicité pour partager ses opinions dans les colonnes du journal. Revenant aux écrits incriminés, Vincent Foly estime qu’on ne saurait juger à partir des extraits extirpés d’un long texte, étant donné que ces expressions font partie d’un champ lexical lié à un champ sémantique. « Ces extraits pris isolément peuvent prêter à confusion. Des mots peuvent choquer » a-t-il clarifié. Cependant, il s’est excusé publiquement pour avoir relayé ces écrits qui choquent. Mais contre toute attente, alors qu’on s’attendait à la levée de la mesure conservatoire suite aux excuses publiques du promoteur lors de son audition, la sanction a été plutôt corsée avec la suspension du site du journal jeudi, 26 juillet 2018. La justice saisie, la Haac vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Cotonou. Cependant, la Haac peut recourir au pourvoir en cassation et dans ce cas, le journal devra attendre le verdict final et espéré qu’il lui soit favorable avant d’effectuer son retour dans les kiosques. En attendant, c’est une victoire pour l’équipe de “La Nouvelle Tribune“.

 

Aziz BADAROU

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