Arbitrage de la Cour dans la crise préélectorale : La guerre d’écoles des sachants

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4 professeurs agrégés de droit public se sont prononcés sur l’invite de la Cour constitutionnelle dans l’impasse préélectorale et les probables pistes pour une sortie de crise. A la thèse d’une solution institutionnelle, comme ultime recours face à l’échec du consensus, proposée par le professeur Joël Aïvo, les professeurs Dandi Gnamou et Ibrahim Salami trouvent dangereuse cette option et préconisent une solution politique ou à défaut le respect des lois actuelles même si cela implique des élections non inclusives. Quant au professeur Victor Topanou, dans une opinion publiée le 20 mars, il partage l’optimisme d’une solution consensuelle toujours possible au Parlement avec la prise de lois dérogatoires, modificatives et complétives de la Charte des partis politiques et du Code électoral au plus tard le 22 mars, délai déjà dépassé aujourd’hui.


L’arbitrage sollicité de la Cour constitutionnelle pour mettre fin au blocage du processus électoral divise les constitutionnalistes. Il y en a qui ne partagent pas l’option d’une solution institutionnelle soulevée comme probable piste de sortie de crise par Joël Aïvo. Pour ceux d’entre eux qui ont opiné sur la question, à savoir les professeurs Dandi Gnamou et Ibrahim Salami, cette option est dangereuse, voire suicidaire pour la démocratie et l’état de droit. Interrogé hier sur une radio de la place, Ibrahim Salami trouve que cette proposition va créer un précédent grave qui va amener la Cour actuelle ou une autre à proroger le mandat des députés ou même du chef de l’Etat, ou encore à les réduire, étant donné que qui peut le plus, peut le moins. Avant lui, mardi dernier sur le plateau de Canal 3, la conseillère à la Cour suprême Dandi Gnamou a soutenu que c’est aux députés de prendre leur responsabilité en modifiant ou pas le Code électoral et la Charte des partis politiques actuellement en vigueur. Il ne revient pas, selon elle, à la Cour, en absence de blocage institutionnel, de venir régler un problème politique. Contrairement aux positions défendues par Joël Aïvo et Victor Topanou contre toute révision de la Loi fondamentale, Dandi Gnamou propose, comme solution envisageable, la révision de l’article 80 de la Constitution afin d’allonger de trois mois le mandat des députés. Ce qui aurait pour avantage de donner le temps nécessaire non seulement aux institutions impliquées dans le processus électoral mais surtout aux partis recalés par la Céna pour se mettre en règle. Mais à défaut de ce consensus politique souhaité, Dandi Gnamou ne trouve pas autre issue à la crise à part le respect des lois actuellement en vigueur même si cela suppose des élections non inclusives c’est-à-dire entre uniquement les partis du chef de l’Etat. C’est à cette même conclusion qu’a abouti le professeur Ibrahim Salami même s’il aurait aimé que la compétition soit ouverte et âprement disputée. Alors que pour les professeurs Aïvo et Topanou, cette option n’est même pas à envisager dans un Etat démocratique.

B.H

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