Législatives sans l’opposition et situation politique tendue : Social Watch Bénin recommande une concertation pour un consensus

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Très préoccupé par l’actualité politique au Bénin avec la mise à l’écart des partis de l’opposition du processus des législatives du 28 avril 2019, Social Watch Bénin recommande l’organisation d’une concertation de toutes les parties prenantes afin de trouver un consensus. Aussi, ce réseau d’Ongs exhorte-t-il « les partis politiques écartés et les populations à s’abstenir de tout acte ou tous propos susceptibles de complexifier une situation politique déjà très tendue ». Ces recommandations et exhortations ont été faites au cours d’une déclaration de presse lue par la Présidente du Conseil d’administration de Social Watch Bénin, ce lundi 4 mars à la maison de la Société civile à Cotonou.  Lire l’intégralité de ladite déclaration.

Alors que nous venons de célébrer le 29è anniversaire de la conférence nationale des forces vives de la Nation au cours du mois de février qui consacre la fin de la confiscation du pouvoir, de l’injustice, de l’arbitraire et de la dictature, notre pays le Bénin traverse une situation très préoccupante en pleine période électorale. Pour la première fois et ceci depuis le renouveau démocratique, les principaux partis politiques de l’opposition viennent d’être écartés de façon surprenante d’une consultation électorale.  En effet, la Cour Constitutionnelle par sa décision EL 19-001 du 1er février 2019 relative aux conditions à remplir par les partis politiques, pour participer aux élections législatives du 28 avril 2019, a décidé que les partis politiques doivent présenter un « certificat de conformité » à la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en Républiques du Bénin. Se fondant sur cette disposition non-prévue par le Code Electoral, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique a délivré un certificat de conformité pour les uns et de non-conformité pour les autres. Curieusement, seuls les partis politiques proches du pouvoir ont eu le précieux sésame  pour prendre part aux élections législatives du 28 avril 2019. Cette situation inédite et contraire à notre culture démocratique vient de jeter un discrédit sur le processus électoral en cours. Il apparait que la Cour Constitutionnelle, par sa décision EL 19-001 du 1er février 2019, a créé une nouvelle pièce, le « certificat de conformité », qui n’est ni prévue par la nouvelle Charte des Partis ni par le Code Electoral comme condition de participation des partis politiques aux élections dans la période transitoire de six (06) mois. Plus surprenant, cette décision de la Cour viole le protocole de la CEDEAO qui interdit toute modification des lois électorales dans une période de 6 mois avant le scrutin.   La décision EL 19-001 vient de changer les règles du jeu en cours du jeu. Le Réseau Social Watch Bénin déjà très préoccupé par le flou qui entoure l’article 242 du Code Electoral attire l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur des risques de manœuvres de nature à impacter très négativement les acquis de notre démocratie.  En effet, l’article 3 du Code Electoral dispose ‘‘L’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion  des affaires publiques’’. Par la décision de la Cour Constitutionnelle et le refus du certificat de conformité aux partis de l’opposition, les citoyens-es n’auront plus la chance de faire le libre choix indiqué dans l’article 3 du code électoral.

Rappelant l’engagement du Chef de l’Etat dans son discours d’investiture du 06 avril 2016 « Je m’en voudrais, ici, de ne pas souligner avec force, que l’enracinement démocratique de notre pays est largement tributaire du système partisan qui est le nôtre et des valeurs, qu’ensemble, nous envisageons de promouvoir », le Réseau Social Watch Bénin appelle toutes les institutions impliquées dans le processus électoral à trouver des voies et moyens pour aboutir à des élections législatives inclusives et surtout, apaisées.

En tout état de cause, comme stipulé dans le préambule de la Constitution du 11 Décembre 1990, « nous peuple béninois, réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ».

Par ailleurs, Social Watch Bénin recommande l’organisation d’une concertation de toutes les parties prenantes afin de trouver un consensus dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Enfin, Social Watch Bénin profite de la même occasion pour appeler les partis politiques écartés et les populations à s’abstenir de tout acte ou tous propos susceptibles de complexifier une situation politique déjà très tendue.

Blanche SONON

La Présidente du Conseil d’Administration

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