Pour non délivrance du certificat de conformité : L’Usl saisit le juge administratif

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Pour pallier une éventuelle non participation aux élections législatives prochaines pour défaut de certificat de conformité, les partis politiques déboutés par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, notamment ceux de l’opposition, ont à nouveau apporté des éléments de réponses aux nouvelles observations à leurs faites par le Ministre Sacca Lafia. Mieux, l’Union sociale libérale (Usl) qui fait partie du lot, a décidé cumulativement de recourir au juge administratif du Tribunal de première instance (Tpi) de Cotonou. Cette information émane de Docteur Fidèle Sonon, membre de l’Usl. C’était lors de son passage, dimanche 24 février 2019, sur l’émission ‘’Sans langue de bois’’ de la radio Soleil Fm de Djeffa. 

Il est de notoriété publique qu’à quelques jours du dépôt des déclarations de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Cena), les partis politiques de l’opposition sont toujours privés de leurs certificats de conformité. Alors que cette pièce doit désormais être ajoutée auxdits dossiers de toute liste en lice pour les prochaines joutes électorales. Pour toujours chercher à se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle qui a instauré ce certificat, tous les partis ouvertement déclarés opposants au régime de Patrice Talon ont, à en croire les dires de leurs ténors, satisfait aux nouvelles observations relevées dans leurs dossiers respectifs par le Ministre Sacca Lafia. Mais l’Usl est allé loin. Ceci, en saisissant le juge administratif qui selon Fidèle Sonon, est à même de situer définitivement et à temps ce parti, dont il est membre. Car pour lui, la raison principale qui a motivé Sacca Lafia et son équipe à rejeter pour une deuxième fois leur dossier est loin d’être fondée. « Le Ministre dans sa lettre a dit que Sébastien Ajavon qui est le Président d’honneur du parti est frappé d’une peine infamante. Autrement dit, il est condamné, ce qui viole les dispositions prévues par les lois électorales, selon la lettre. Ce qui est faux et nous l’avons démontré. A la date d’aujourd’hui, Sébastien Ajavon a un casier judiciaire vierge parce que sa condamnation n’est même pas définitive. Alors que c’est quand la condamnation est définitive qu’on peut parler de peine infamante. Il faut aussi ajouter que Sébastien Ajavon n’est d’ailleurs pas membre fondateur du parti, pour être contraint à ces exigences. Il est juste le Président d’honneur, un titre honorifique. Mais en réponse, nous avons expliqué au Ministre tous ces aspects. Nous avons aussi saisi le juge administratif comme le prévoient les textes étant donné que l’attitude du Ministre ouvre déjà un contentieux du fait qu’il interprète par ses explications, très mal les textes de notre parti», a-t-il expliqué. L’invité de Saturnin Djossou n’a pas sur le sujet, manqué d’ajouter que le juge saura répondre à temps conformément aux lois, pour permettre au parti d’avoir son certificat de conformité, afin selon lui, de déposer en bonne et due forme son dossier à la Cena, dans le délai prévu.

 

Janvier GBEDO (Stag)

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