Assemblée nationale : 3 ratifications autorisées

480

Get real time updates directly on you device, subscribe now.

Convoqués au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo par le président de l’Assemblée nationale, 9 députés seulement ont répondu présent à la plénière du lundi 4 février 2019 . Les travaux au cours de cette plénière ont permis d’autoriser 3 ratifications pour le gouvernement.

Il s’agit de : le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n° 102;

Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif enfant et enfin le projet de loi portant autorisation de ratification  de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public. Ces trois autorisations de ratifications ont reçu le quitus des députés présents et représentés.

- Advertisement -

Ainsi le  projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n° 102 a été adopté. Pour ce qui est du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif enfant. C’est une avancée dans la protection des droits des enfants. Les députés ont souhaité que le gouvernement ratifie vite cette convention. C’est un attachement du Bénin à ces règles qui renforcent le droit des enfants. Quant au projet de loi portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public, il est constitué de 31 articles répartis dans 07 chapitres. La ratification permettra au Bénin de s’inscrire dans la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public. La ratification contribuera à renforcer le principe positif.

Signalons que c’est le président Adrien Houngbédji qui a lui-même dirigé la plénière en présence de 8 députés. Il s’agit des députés Adrien Houngbédji, Dakpè Sossou, Sofiath Schanou, Edmond Zinsou, Noël Akissoé, Robert Gbian, Kora Gounou Zimé, Joseph Bamigbadé, Ybatou Sani Glele, Wallis Zoumarou, Cyprien Togni, Justin Adjovi.

 

Kola PAQUI

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience. Êtes-vous d'accord ? Vous pourrez le désactiver à tout moment. Accepter Lire la suite