Justice internationale : Nouveaux visages de la jurisprudence

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La justice internationale conduit généralement à une solution imposée aux Etats en litige par des tiers.  Dans ce type de règlement la jurisprudence (1) guide le juge en ce qu’elle joue un rôle d’inspiration (2).

 

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1. Ce que n’est pas la jurisprudence

Un arrêt isolé ou un avis d’une juridiction internationale, a le statut de moyen de détermination du droit. Il est l’étincelle d’où jaillira la lumière au regard des faits de la procédure fondée sur des considérations juridiques comme l’indépendance de l’organe, la procédure contradictoire qui garantit les droits de la défense et l’égalité des parties.  La jurisprudence est constituée  de l’ensemble des décisions juridictionnelles, disons « judicaires », pour rester en phase avec l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. Aux décisions judiciaires s’ajoutent les décisions arbitrales tant nationales qu’internationales. La jurisprudence est consubstantielle à la notion de la chose jugée inscrite à l’article 59 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ); lequel article donne et reconnaît une autorité particulière à la jurisprudence.

2.  Un rôle d’inspiration

 

La jurisprudence en droit international est une boussole pour le juge.  Boussole, en ce sens que même la divergence entre juges est une inspiration pour l’avenir. En effet, il existe des opinions individuelle et dissidente. Cela se fait savoir par voie de publicité conformément aux articles 57 du statut de la Cour et son Règlement intérieur. Une opinion individuelle est celle d’un juge qui accepte le dispositif d’un arrêt mais non son exposé des motifs. Ce type d’opinion lui donne le moyen de justifier son désaccord et de faire connaître les motifs par lesquels il souhaiterait adhérer au dispositif. L’opinion dissidente est celle d’un juge minoritaire qui indique seulement son opposition aussi bien au dispositif qu’aux motifs sur lesquels il fait ancrer son dissentiment.  Le rôle de la jurisprudence  en matière de justice internationale reste d’inspiration comme on le constate avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone,- dont l’article 20 du Statut impose pourtant expressément qu’il soit « guidé » par les décisions des chambres d’appel des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda- qui  a pris ses distances vis-à-vis de la jurisprudence de ces tribunaux. A titre d’illustration, la décision du 11 septembre 2006 de sa chambre d’appel dans l’affaire « Norman »

Par  H-Tauyé, Juri-Journaliste.

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