Répartition des sièges pour les législations de 2019 : La question des 10% sème la confusion

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(Même des parlementaires n’arrivent pas à convaincre)

Les législatives prochaines risquent d’être une occasion de grandes contradictions et de folles discussions. La répartition des sièges pourrait bien être complexifiée par le nouveau Code électoral qui veut que chaque liste recueille au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national.

2019 pourrait être une année électorale encore très mouvementée au Bénin. Et pour cause, l’attribution des sièges aux différentes listes en compétition.  Par le passé, ce processus posait moins de problèmes puisque chaque liste pouvait se faire représenter au Parlement en arrachant un siège si elle fait un score honorable dans sa circonscription électorale. Mais l’adoption du nouveau Code électoral pourrait compliquer la tâche aux formations politiques ainsi qu’aux institutions chargées de l’organisation des élections et de la gestion du contentieux électoral. Le dernier alinéa de l’article 242 dudit code stipule en effet : « … Seules les listes, ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04). Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges».  Si la Cour constitutionnelle n’a pu rien reprocher à cette disposition lors du contrôle de constitutionnalité qu’elle a fait avant la promulgation dudit code, certaines ambigüités subsistent tout de même. La dernière phrase de la disposition souligne que les listes en compétition seront toutes éligibles à l’attribution de sièges si leur nombre total est inférieur à quatre.  Ce qui montre que l’article 242 autorise plusieurs modes d’attribution de sièges. Un vrai imbroglio. Et dans l’opinion, beaucoup soutiennent que la cacophonie risque de s’installer au soir des législatives de 2019. Car chaque chapelle politique fera ses calculs et pourrait se lancer dans une interprétation biaisée ou tendancieuse du code électoral. Interrogés sur les objectifs que vise le législateur en initiant cette réforme, certains parlementaires de la même obédience politique n’ont pu donner d’explications convaincantes. D’autres députés n’ont pu opiner sur le sujet. Loin d’assainir le paysage politique national, la question des 10 % pourrait donc être porteuse de grandes confusions, sources de grandes inquiétudes.

 

 Mike MAHOUNA

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