La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples : Un organisme quasi-judiciaire

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Le Bénin, pays ayant inauguré les conférences nationales , s’est illustré ces jours-ci, dans l’actualité judiciaire du continent à travers le verdict  rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) au sujet de la condamnation par contumace du Président du Patronat du Bénin par une juridiction spéciale et d’exception nommée CRIET dans son pays. Le Bénin qui a introduit dans son bloc de constitutionnalité, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples est tenu à l’observance des décisions de cet organe quasi-judiciaire (1) au risque d’être perçu comme un Etat préoccupant (2)

 

1.Un organe quasi-judiciaire

 

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples  est une Cour continentale créée par les Etats membres de l’Union africaine afin de d’assurer la protection des droits de l’Homme et des peuples  en Afrique. Le mandat de cette cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette commission est un organisme quasi-judiciaire  chargé du suivi de la mise en œuvre de la Charte. Cette juridiction communautaire a été instituée par un protocole adopté le 09 juin 1998 à Ouagadougou au Burkina-Faso. Le protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.La Cour a son siège permanent à Arusha en République –Unie de Tanzanie.

La Cour a une compétence contentieuse. C’est l’article 3 du protocole l’instituant qui l’autorise à statuer sur tout différend qui lui est soumis, portant sur l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les Etats concernés. Le protocole établissant la Cour africaine  prévoit qu’une fois qu’un Etat a ratifié le protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour pour permettre aux citoyens de saisir directement la Cour. Huit pays ont fait à ce jour cette déclaration, il s’agit du Bénin, du Burkina-Faso,  de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Malawi, du Mali, de la Tanzanie et de la Tunisie.

 

2. La Crédibilité de l’Etat.

 

Le 19 septembre 2017, lors de son discours devant l’assemblée générale de l’organisation des Nations-Unies, le Président Donald Trump, a remis en scène  un concept qui fait débat en droit international, celui « d’Etat voyou ». Forgé par Antony Lake, alors conseiller de Bill Clinton pour la Sécurité nationale, l’Etat voyou désignait l’Etat manifestant une incapacité chronique à traiter avec le monde extérieur.  Cette expression a été remplacée par Madeleine Albright, Secrétaire d’Etat  de Bill Clinton de 1997 à 2001, par « Etat préoccupant »  pour désigner l’Etat qui ne respecte pas sa signature et de ce fait, les règles établies par la société internationale. Un tel Etat n’est pas crédible. Il s’ensuit que lorsqu’une juridiction de droit international rend sa décision, l’Etat qui s’est représenté par des conseils se doit de respecter le jugement. Autrement, un tel Etat, est un Etat préoccupant. En condamnant l’Etat, la Cour, indique à ce dernier d’appliquer son arrêt. Ce qui a pour conséquence de droit  de faire évoluer la loi et la jurisprudence nationales.

 

Par H-Tauyé,Juri-Journaliste

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