Procès en appel dans le dossier “faux médicaments“ : La peine des grossistes pourrait être allégée

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(Le délibéré prévu pour le 27 novembre)

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Nouveau rebondissement dans l’affaire “faux médicaments“. Après le verdict du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, condamnant les responsables des sociétés grossistes à quatre (04) ans de prison, les avocats de la défense avaient interjeté appel. Démarré depuis quelques jours, le procès en appel pourrait être plus ou moins favorable aux grossistes répartiteurs. A l’issue du procès ce mardi, 13 novembre 2018, le ministère public a requis une peine moins corsée à leur encontre…48 mois d’emprisonnement dont 24 mois de prison ferme et 100 millions Francs Cfa d’amende solidaire. C’est la réquisition du ministère public représenté par l’avocat général, Pierre Dassoundo Ahiffon, demandant alors à la Cour d’infirmer la décision rendue en première instance sur la qualification de complicité d’exercice illégale en pharmacie. Le ministère public demande alors que les mis en cause soient condamnés sur la base de l’article 32 de la loi portant protection du consommateur en République du Bénin. Par contre, une condamnation de 18 mois de prison ferme est requise dans le cas Kumah Santosh. Si la Cour venait à prononcer la sentence requise par le ministère public, les responsables des sociétés grossistes ne passeront que deux (02) ans derrière les barreaux. Faut-il le rappeler, ces derniers avaient été condamnés à quatre (04) ans d’emprisonnement ferme. Pour l’heure, les regards sont tournés vers la Cour d’appel qui pourrait trancher le 27 novembre prochain.

 

Aziz BADAROU

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