Contentieux à la mairie de Cotonou : A quand le verdict de la Cour suprême ?

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Situation confuse à la mairie de Cotonou. Le vote de défiance adressé par une trentaine de conseillers au préfet en l’encontre du maire par intérim Isidore Gnonlonfoun remet au goût du jour la problématique de la révocation de Léhady Soglo. Plus d’un an après, on ne sait toujours pas quelle suite donnée au dossier. La Cour suprême qui est juge du contentieux se réfugie dans un silence assourdissant. Un silence qui risque d’entraîner le gouvernement de la rupture sur le chemin de la violation des textes. En effet, répondant au courrier des conseillers contestataires, le préfet du Littoral Modeste Toboula prend acte de leur désir de convoquer une session extraordinaire devant aboutir au vote de défiance et leur demande d’adresser au maire intérimaire leur requête. Ce qui veut dire que, dans les jours à venir, on assistera à l’élection d’un nouveau maire alors même que le contentieux né de la révocation de l’ancien maire Léhady Soglo est toujours pendant devant la Cour suprême. Or, plusieurs experts s’accordent sur le fait que, sans que le contentieux ne soit vidé, il ne saurait avoir l’élection d’un autre maire.Sur le sujet, l’article 60 de la loi 97-029 portant organisation des communes est explicite : «En cas de décès, de démission, de suspension ou de révocation, le maire est remplacé provisoirement par le premier adjoint selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil communal. Le délai de ce remplacement peut excéder les 15 jours prévus à l’article 43 ci-dessus pour l’élection du nouveau maire, sauf les cas de suspension ou de révocation qui sont soumis aux délais contentieux». Mais visiblement conseillers, soutenus dans leur démarche par l’autorité de tutelle, ne tiennent pas compte de cet article. Et si le pouvoir cautionne cela, ce ne sera ni plus ni moins qu’une violation des textes sur la décentralisation. Ce qui serait en grande partie imputable à la Cour suprême qui tarde à vider le contentieux. Celle léthargie, cette lenteur que met la Cour suprême est incompréhensible d’autant plus qu’il s’agit de la plus grande ville, la vitrine du pays. Depuis ce temps tout est au ralenti dans la ville. Cotonou a renoué avec l’insalubrité, le maire intérimaire n’ayant pas les coudées franches pour prendre de grandes décisions. On comprend que les conseillers veuillent mettre fin à une telle situation. Mais la procédure n’est pas celle indiquée. Car, selon les textes, le contentieux en cours est suspensif de toute élection d’un nouveau maire.

 

M.M

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