10 mois après s création : Le parti Fcbe toujours sans récépissé

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Que trame le pouvoir de la rupture contre les forces politique de l’opposition ? 10 mois après la création du parti Fcbe et 08 mois après que les membres fondateurs ont rempli les formalités du dépôt des documents de création du nouveau parti, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas délivré un récépissé aux Fcbe. En effet, selon l’article 22 de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques, si aucune notification de conformité ou de non-conformité n’est parvenue au parti politique, le dossier de déclaration est d’office réputé conforme à la loi. Or, selon les propos d’un membre du parti, c’est depuis avril que les Fcbe ont déposé le dossier de création du nouveau parti. Mais le ministère de l’Intérieur a attendu le mois d’août pour adresser une réponse au parti. Ce qui déjà pose problème. D’autant plus que si les Fcbe décident d’user des prérogatives de l’article 22 et poursuivent les formalités prévues aux articles suivants (art 23 : Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit par la délivrance d’une autorisation provisoire, soit d’office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel) et (art 24 : A la réception de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication, le ministre chargé de l’intérieur délivre le récépissé définitif dans un délai de huit (08) jours. Passé ce délai, le parti politique acquiert définitivement la personnalité juridique), on ne sait pas quelle sera la réaction du ministère de l’Intérieur. Va-t-on prétexter de la réponse donnée hors délai pour juger qu’il n’y a pas lieu pour le parti de poursuivre les démarches définies aux articles 23 et 24 conduisant à l’obtention définitive de la personnalité juridique, laquelle donnera lieu à la participation du parti aux prochaines législatives ? Le cas échéant, il va s’engager un bras de fer juridique sur l’interprétation des articles 22, 23 et 24 de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques. Et quand la justice s’en mêle, ce n’est pas évident que le contentieux soit réglé avant les législatives d’avril prochain. Quand on sait que l’Union sociale libérale (Usl) de Sébastien Ajavon, l’autre parti de l’opposition, est pratiquement dans la même situation, on est en droit de se demander s’il n’y a pas un plan qui est en train d’être ourdi contre l’opposition lors des législatives à venir.

M.M

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