La justice fortement décriée sous la Rupture : Unamab : donc ce sera tout ?

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Longtemps attendue sur l’actualité dans le secteur de la justice, l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a tenu, vendredi 26 octobre 2018, une Assemblée générale extraordinaire. Alors qu’on attendait de la part des magistrats des actes forts comme ce fut le cas sous Michel Adjaka, on a plutôt assisté à une déclaration plate, une condamnation par principe de faits jugés attentatoires à l’état de droit.

Pas de moratoire, aucune action d’envergure n’est programmée pour protester contre l’invasion du pouvoir de la Rupture dans le Conseil supérieur de la magistrature, le retrait du droit de grève, la suspension du processus visant à doter les magistrats d’un statut particulier, la création d’une juridiction d’exception (la Criet). On est bien loin des armes de lutte autrefois brandies par l’Unamab pour protester contre l’immixtion du pouvoir exécutif dans le judiciaire. Face aux maux qui minent actuellement le secteur de la justice, les magistrats se contentent d’une simple déclaration qui condamne les faits. Le président Marc Robert Dadaglo n’ira pas plus loin. Et pourtant, des points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée générale, figuraient l’abrogation de la nouvelle loi portant statut de la magistrature et la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Sur le 1er point, l’Unamab constate que la loi portant statut de la magistrature a été agitée en son temps juste pour retirer le droit de grève aux magistrats. On a voulu montrer à l’opinion que les magistrats sont des privilégiés de la République et compte tenu des avantages qui leurs sont accordés, ils ne peuvent se permettre le luxe d’aller en grève. Mais une fois le droit de grève retiré, le processus visant à doter les magistrats d’un statut particulier s’est arrêté. Le chef de l’Etat n’a jamais promulgué la loi. Au finish, pas de droit de grève, pas de statut particulier. « Finalement, en dépit des bonnes intentions ostentatoirement affichées, les magistrats n’ont jamais disposé d’un nouveau statut, ce pendant que leur droit constitutionnel de droit de grève a été quasiment supprimé », lit-on dans la déclaration. Autrement dit, les magistrats ont été victimes de la ruse.

Les magistrats ont relevé des dispositions attentatoires à la démocratie et à l’état de droit dans la création et le fonctionnement de la Criet. Voilà une juridiction spéciale où les juges de la chambre des libertés et de la détention sont nommés en conseil des ministres. Ainsi lorsqu’on constate dans les premières décisions de cette juridiction qu’elle a la main particulièrement lourde contre ses clients qui, pour la plupart, sont de l’opposition, il y a lieu de s’interroger. C’est comme si l’idée qui sous-tend la création de la Criet est de contourner les juridictions ordinaires et donc certaines de leurs décisions qui ne sont pas toujours en faveur du régime. « Cette pratique consistant à retirer aux juridictions ordinaires des pans entiers de leurs attributions et à les confier à des juridictions spéciales, participe de la déstructuration de l’appareil judiciaire. Cette fragmentation de la justice crée une confusion, un flou artistique sur le rôle et la place de la Criet dans l’ordonnancement judiciaire », peut-on lire dans la déclaration de l’Unamab.

Ces faits ne sont-ils pas suffisamment graves pour susciter des actions de la part de l’Unamab ? Autre temps, autre mœurs, a-t-on envie de dire. Avec le vent de révocation, de suspension ou de sanctions disciplinaires qui plane sur la tête des secrétaires généraux qui osent critiquer le régime, la peur a gagné le rang des syndicats. L’Unamab aussi.

B.H

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