Ceadeao : Joël Aïvo sollicité pour l’étude des contraintes juridiques des adhésions

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Le constitutionnaliste béninois, Joël Aïvo est sollicité par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour étudier les exigences et les contraintes juridiques de  l’adhésion à part entière  du Maroc, de la Tunisie en qualité d’observateur et de la Mauritanie comme membre associé. Joël Aïvo est ainsi appelé à faire valoir ses compétences aux côtés d’Ibrahima Fall, ex-ministre sénégalais des Affaires Étrangères et de Ameze Guobadia, Professeure de droit public à l’Université de Lagos. En effet, le 52ème sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement avait mis en place un comité composé des présidents togolais, ivoirien, ghanéen, guinéen et nigérian pour adopter les termes de référence et superviser l’étude approfondie des implications de cette adhésion. C’était le 16 décembre 2017. C’est dans cette logique et après avoir pris connaissance des exigences de l’étude d’impact commise à cet effet que ces experts sont sollicités pour étudier les exigences et les contraintes juridiques de ces adhésions. Il s’agira essentiellement pour ces têtes pensantes, d’analyser et de rédiger l’acte additionnel au traité fondateur de l’institution et qui n’exclut pas la possibilité d’adhésion d’un nouveau membre.

Ces experts auront également à relever les contours de toutes les questions relatives à la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d’établissement ainsi que les aspects techniques de tout genre, qui exigent un délai de transition.

 

Th.A.

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